Société POLYNT COMPOSITES FRANCE dont le siège social est situé Route d’Arras 62320 Drocourt, représentée par xxxx, d’une part,
ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
xxx, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’entreprise xxx, agissant en qualité de délégué syndical FO dans l'Entreprise, xxx, agissant en qualité de délégué syndical UNSA dans l’entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de frais de santé.
Préambule :
La société POLYNT COMPOSITES France dispose d’un accord relatif aux frais de santé en date du 25 juin 2016.
Pour donner suite à l’accord NAO 2024, il est apparu nécessaire de modifier l’article 7 relatif à la répartition de la cotisation entre l’employeur et les salariés afin d’acter l’augmentation de la prise en charge de la cotisation par la société Polynt Composites France à hauteur de 60%.
Ainsi est modifié l’article 7 de l’accord de 2016 dans les conditions suivantes :
Article 7 : Cotisations
Article 7.1 : Montant et structure des cotisations
La cotisation, d’un montant forfaitaire est identique pour tous les salariés quel que soit le nombre d’ayants droit affiliés au régime. A compter du 1er mars 2024, le montant total mensuel est de 169,65 €.
Article 7.2 : Financement des cotisations
Les cotisations servant au financement de ce régime obligatoire sont prises en charge par l’employeur et les salariés dans les proportions suivantes :
60,00% à la charge de l’employeur, 40,00% à la charge du salarié. Les autres articles de l’accord de frais de santé de 2016 sont inchangés.
ARTICLE 2 - Publicité
Le présent accord sera notifié par l’Entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes. Fait le 22 février 2024, en 6 exemplaires, à Drocourt
Pour l’entreprisepour les Organisations syndicales
