Société POLYNT COMPOSITES FRANCE dont le siège social est situé Route d’Arras 62320 Drocourt, représentée par Monsieur , General Manager France , d’une part,
ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’entreprise , agissant en qualité de délégué syndical FO dans l'Entreprise, , agissant en qualité de délégué syndical UNSA dans l’entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de frais de santé.
Préambule :
La société POLYNT COMPOSITES France dispose d’un accord relatif aux frais de santé en date du 25 juin 2016, et d’un avenant en date du 22 février 2024.
Pour donner suite à l’accord NAO 2026, il est apparu nécessaire de modifier l’article 7 relatif à la répartition de la cotisation entre l’employeur et les salariés afin d’acter l’augmentation de la prise en charge de la cotisation par la société Polynt Composites France à hauteur de 65%.
Ainsi est modifié l’article 7 de l’avenant de 2024 dans les conditions suivantes :
Article 7 : Cotisations
Article 7.1 : Montant et structure des cotisations
La cotisation, d’un montant forfaitaire est identique pour tous les salariés quel que soit le nombre d’ayants droit affiliés au régime. A compter du 1er janvier 2026, le montant total mensuel est de 211,68 €.
Article 7.2 : Financement des cotisations
Les cotisations servant au financement de ce régime obligatoire sont prises en charge par l’employeur et les salariés dans les proportions suivantes :
65,00% à la charge de l’employeur, 35,00% à la charge du salarié. Les autres articles de l’accord de frais de santé de 2016 sont inchangés.
ARTICLE 2 - Publicité
Le présent accord sera notifié par l’Entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes. Fait le 19 janvier 2026, en 6 exemplaires, à Drocourt
Pour l’entreprisepour les Organisations syndicales
