Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société POLYNT COMPOSITES FRANCE
Le 29/01/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Reprise des données
- Classifications
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Classifications
PROTOCOLE D’ACCORD
La Direction de l’entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 10 et 23 janvier 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du TravailA l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 1. Augmentation générale des salaires
A effet du 1er janvier 2019, les salaires réels sont augmentés de 1,6 % .
Article 2. Prime exceptionnelle de 700 €
Cette prime d’un montant de 700 € sera versée sur la paie de février 2019 aux salariés présents au 31 décembre 2018, elle sera proratisée en fonction d’une part de la date d’embauche et d’autre part de l’horaire de base du salarié. Elle sera nette d’impôt et de charges pour le salarié à la condition que le revenu annuel brut 2018 (indemnités transport incluses) soit inférieur à 53 945 € brut.
Article 3. Classifications
La Commision Classifications sera réunie ce premier trimestre 2019
Article 4. Dépôt
Le texte du présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du Travail
Fait à Drocourt le 29 janvier 2019, en six exemplaires
Pour la Direction
Pour Sud Chimie,
Pour la CGT
Pour FO,
Mise à jour : 2019-05-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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