Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du site d’Ussel conclu le 20 décembre 1999
La société POLYREY, SAS au capital de 23 047 996€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 709 806 624, dont le siège social est situé 700, route de Bergerac – 24150 BANEUIL, prise en son établissement d’Ussel.
Représentée aux présentes par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines déclarant être dûment habilité aux fins des présentes
D’une part,
Et :
Monsieur XXXXX agissant en qualité de délégué syndical
Désigné par le syndicat CGT,
PREAMBULE
La société POLYREY a pour activité la fabrication de panneaux stratifiés.
La société POLYREY a conclu pour le site d’Ussel le 20 décembre 1999, un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 Cadre juridique de l’aménagement du temps de travail
Cet accord constitue un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 décembre 1999, étant précisé que l’ensemble des syndicats signataires du présent avenant ont signé ou adhéré à l’accord du 20 décembre 1999.
Il précise les modalités d’application en régime 3*8 avec 1 jour de repos (mercredi), comme indiqué dans le roulement de l’article 4 du présent accord.
Il s’agit d’une modalité d’organisation du travail nouvelle et indépendante des modalités d’organisation existantes, notamment celles relatives à la modulation pour le personnel posté en deux équipes et plus (article 4.4 de l’ accord d’aménagement et de réduction du temps de travail relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 décembre 1999.) Article 2 Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel Electrique de maintenance posté (EMP) afin d’assurer l’astreinte du week-end. Article 3 Durée du travail
La durée du travail sera de 34.66h hebdomadaires en moyenne sur la durée du cycle.
Article 4 organisation du travail
Roulement EMP Ussel 3*8
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
L
M
M
J
V
S
D
L
M
M
J
V
S
D
L
M
M
J
V
S
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AM AM N N R
M M AM AM AM
AM AM N N R
M M AM AM AM
N N R M M
M M AM AM AM
N N R M M
AM AM N N R
Article 5 Dispositions générales
Article 5.1Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 janvier 2024.
Article 5.2Révisions et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
Article 5.3Dépôt - Publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé par les Parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;
deux exemplaires, dont l’un signé par les Parties et l’autre sous format électronique publiable et anonyme, seront déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Enfin, le présent accord fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur l’Intranet.
Ces dépôts seront effectués par la société POLYREY.
Fait à Ussel, le 01 janvier 2024
En 3 exemplaires originaux dont un a été remis à chacune des parties
La société POLYREY SASPour le syndicat, CGT Monsieur XXXXX Stéphane XXXXX
