Accord d'entreprise POLYSOUDE
Avenant accord salarial
Application de l'accord
Début : 21/02/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 21/02/2020
Fin : 31/12/2020
14 accords de la société POLYSOUDE
Le 05/05/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD SALARIAL 2020
Entre :
- la Société
XXX, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président d’une part ;
- les organisations syndicales
CGT, représentée par XXX, et UNSA représentée par XXX, d’autre part.
Article 1 – Objet de l’avenant
Dans le cadre du contexte économique incertain lié à la pandémie du Covid-19, le présent avenant à l’accord salarial signé le 21 février 2020 a pour objet de modifier la date de versement des augmentations individuelles initialement prévue en avril 2020.
L’accord est donc modifié comme suit : « Les
augmentations individuelles seront réalisées sur la paie du mois de octobre 2020, avec effet rétroactif sur le mois de mars 2020. »
Les autres dispositions de l’accord salarial du 21 février 2020 restent inchangées.
Article 2 - Publicité du PV
L'entreprise adressera un original de ce document au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.
Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 05 mai 2020.
XXX La CGT L’UNSA
XXX XXXXXX
Mise à jour : 2020-06-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-06-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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