POLYSOUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85880093100090

• PROCES-VERBAL DE L'ACCORD SALARIAL (T04423017339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYSOUDE

• Avenant n°3 à l'accord salarial 2020 (T04421010563)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord salarial du 21 février 2020 (T04420008894)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYSOUDE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T04420008603)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (T04418000136)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord salarial (A04418009765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de l'accord salarial (T04426068424)
  Début : 07/03/2026 Fin : 06/03/2027
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• Procès-verbal de l'accord salarial (T04425064973)
  Début : 10/03/2025 Fin : 09/03/2026
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• PROCES VERBAL DE L'ACCORD SALARIAL (T04422013714)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
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• Avenant à l'Accord du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (T04421012084)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE (T04420008870)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord portant sur la Déconnexion (T04418001760)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes & les Hommes (T04418001762)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif aux négociations salariales 2020 (T04420006471)
  Début : 21/02/2020 Fin : 20/02/2021
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• Avenant accord salarial (T04420007094)
  Début : 21/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID (T04420006989)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
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