Dans le cadre du contexte économique incertain lié à la pandémie du Covid-19, et après de nombreux échanges entre les organisations syndicales et la Direction, le présent avenant n°3 modifie l’accord salarial signé le 21 février 2020, lui-même amandé par l’avenant n°1 signé le 05 mai 2020 et l’avenant n°2 du 1er octobre 2020. Cet avenant n°3 a pour objet de modifier les modalités de versement des augmentations individuelles initialement prévue en avril 2020.
Lors de ces échanges entre les partenaires sociaux et la Direction, il a été décidé de modifier les modalités de versement des augmentions individuelles initialement prévues en 2020. La décision initiale de février 2020 : « Augmentations individuelles sur un budget global correspondant à 1.5% de la masse salariale à répartir dans les services à selon l’appréciation des managers » est modifiée comme suit :
« L’enveloppe financière qui aurait été consacrée aux augmentations annuelles entre mars 2020 et février 2021 est transformée en prime collective. Cette somme sera versée sous forme de sur-intéressement collectif et sera répartie suivant des mêmes règles que celles prévues par l’accord d’intéressement applicable dans l’entreprise.
Au 1er avril 2021 avec effet rétroactif au 1er mars 2021, des augmentations individuelles sur un budget global correspondant à 1.5% de la masse salariale. »
Les autres dispositions de l’accord salarial du 21 février 2020 restent inchangées.
Article 2 - Publicité du PV
L'entreprise adressera un original de ce document au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.
Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 02/03/2021.
