Accord d'entreprise POMA
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Application de l'accord
Début : 30/04/2024
Fin : 30/04/2029
Début : 30/04/2024
Fin : 30/04/2029
Le 30/04/2024
Pro
tocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Mise à jour : 2024-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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