POMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05550190200039

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064721)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013211)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010063)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821008895)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 (T03820005181)
  Début : 07/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819004141)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002553)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de l'intranet par les Délégués Syndicaux au sein de la société POMA sas (T03818000261)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061530)
  Début : 30/04/2024 Fin : 30/04/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE SOCIETE POMA S.A.S (T03825064574)
  Début : 19/01/2026 Fin : 19/01/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03822011524)
  Début : 30/09/2022 Fin : 19/01/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820005705)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/12/2020
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