A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- L’Association POPINNS représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président, d’une part
- Les syndicats représentatifs FO, CGT, CFDT, d’autre part,
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées durant l’exercice 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020.
Les documents de la BDES 2019 avaient été remis en amont de cette réunion.
le cadre de cette négociation a été précisé lors de la réunion d’ouverture du 26.11.2020 :
Egalité hommes femmes
Qualité de vie au travail
Titres repas
Deux réunions se sont tenues :
11.12.2020
18.12.2020
Article 1 : Propositions Direction
Au cours de ces réunions, les demandes suivantes ont été formulées aussi bien par la Direction que par les Syndicats :
augmentation du ticket restaurant
égalité hommes-femmes
Qualité de vie au travail
Article 2 : les demandes des délégués syndicaux
CGT FJT
Les salariés présents lors de la “1ère vague” COVID qui n’ont pas bénéficié de prime, proposition d’octroyer 3 à 4 jours de congés supplémentaires, 1 jour de CP pour ceux qui ont fait du télétravail
Augmentation du ticket-restaurant
CFDT
Augmentation du TR
Versement d’une prime pour les salariés ayant travaillé en présentiel lors du 1er confinement (voir courrier CFDT du 15/07/2020) ;
organisation du temps de travail secteur socio-éducatif.
Article 3 : la direction et syndicats CFDT et FO se sont mis d’accord sur les points suivants :
Passer la valeur du titre repas de 7 € à 8 € au 01/01/2021
Valider la réalité de l’Egalité hommes-femmes au sein de l’Association
Valider la réalité de la Qualité de vie au Travail sur la base du Protocole Sanitaire mis en place
ne pas aborder, vu le contexte sanitaire exceptionnel, le reste des consultations obligatoires et les reporter lors de la mise en place de la NAO 2021
rechercher un accord sur le temps de travail lors de la NAO 2021, afin de mettre en conformité la législation, l’organisation souhaitée par l’employeur et les souhaits des salarié(e)s.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Lyon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Fait à Lyon, le 18.05.2021
Pour l’Associationxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur Général
