ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Entre les soussignées :
La société PORC ARMOR EVOLUTION, Sise 2 Impasse Monge – ZI Très-le-Bois – 22600 LOUDEAC, immatriculée au RCS de St Brieuc sous le N°340 679 711, Représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Directeur
D'une part,
Et
Le syndicat CFTC Représenté par Monsieur yyyy
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations et les conditions de travail, les parties ont souhaité formaliser une démarche structurée et pérenne de prévention des risques psychosociaux (RPS), contribuant à la qualité de vie et des conditions de travail (QVTC) au sein de l’entreprise.
Cette démarche vise à promouvoir un environnement de travail respectueux de la santé mentale et du bien-être des salariés, apprentis inclus, en s’appuyant sur des outils de sensibilisation, de formation et d’évaluation adaptés.
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objectifs de la démarche
Champ d’application
Parcours de sensibilisation 2026
Communication et présentation du dispositif
Suivi de la mise en œuvre
Durée et entrée en vigueur
ARTICLE 1 – OBJECTIFS DE LA DEMARCHE
La présente démarche de prévention des RPS a pour objectifs :
D’informer et de sensibiliser l’ensemble des salariés sur les risques psychosociaux,
De favoriser la compréhension des mécanismes de stress, d’épuisement professionnel et de conflits interpersonnels,
D’identifier les leviers collectifs et individuels d’amélioration de la qualité de vie au travail,
De renforcer la culture de prévention et le dialogue autour du bien-être au travail.
ARTICLE 2 – Champ d’application
L’ensemble des salariés de l’entreprise est concerné par le dispositif, y compris les cadres, les apprentis…
Les actions prévues sont obligatoires et intégrées dans le temps de travail effectif.
ARTICLE 3 – PARCOURS DE SENSIBILISATION 2026
Les parties sont convenues de la mise en œuvre des actions suivantes :
3.1. Module de Serious Game – Groupe JLO
Il s’agit pour ce module de sensibiliser de manière interactive aux situations génératrices de RPS et aux bons réflexes à adopter.
Durée : environ 30 minutes Période du 16 mars 2026 au 17 avril 2026
3.2. Atelier de prévention des RPS
Il s’agit d’approfondir les notions abordées dans le Serious Game, favoriser les échanges et d’identifier collectivement les facteurs de risques et de protection au sein des équipes.
Un atelier sera organisé sur chaque site de l’entreprise.
Période : juin 2026
3.3. Questionnaire QVCT
Il s’agit d’évaluer le climat social, recueillir le ressenti des salariés sur les actions menées (Serious Game et atelier) et identifier des pistes d’amélioration pour les années suivantes.
Les résultats feront l’objet d’une restitution globale présentée au CSE et à la direction.
Période : septembre 2026
3.4. Sensibilisation des nouveaux entrants
Il s’agit de garantir que chaque nouvel arrivant soit sensibilisé dès son arrivée aux enjeux de prévention des RPS et aux ressources internes disponibles. Période : à compter de novembre 2026, dans le parcours d’intégration des nouveaux salariés et apprentis Contenu : vidéo de sensibilisation de 15 minutes sur les RPS
ARTICLE 4 – COMMUNICATION ET PRESENTATION DU DISPOSITIF
Le parcours de sensibilisation sera présenté lors de la réunion annuelle des salariés début mars 2026, afin d’informer l’ensemble du personnel des objectifs, modalités et échéances des actions prévues.
ARTICLE 5 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
Un comité de suivi composé de représentants de la direction et du syndicat signataire sera mis en place afin de :
Suivre la mise en œuvre des actions prévues,
Analyser les résultats du questionnaire QVTC,
Proposer des pistes d’amélioration pour le plan d’action de l’année suivante.
Une réunion de suivi sera organisée au 4e trimestre 2026 pour dresser un bilan de la démarche et envisager les actions suivantes qui pourraient être mise en place.
ARCILE 6 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Il pourra être révisé à la demande de l’une des parties signataires, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail.
