ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS D’HABILLAGE ET DESHABILLAGE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société POUDMET SAS, sis 26, rue du Moulin – 60140 BAILLEVAL, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur de site, mandaté par Monsieur XXXXXXX, Président, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART,
ET,
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical CFDT,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le 15/12/2025. Aux termes de la réunion en date du 21/01/2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’établissement POUDMET – Sénécourt –
Article 2 : Contenu de cet accord
Ce temps d’habillage et de déshabillage est visé par l’article 96.1 de la convention collective de la métallurgie.
Lorsque les dispositions réglementaires (contrat de travail, règlement intérieur, dispositions législatives ou clauses conventionnelles) de la société POUDMET SAS, impose le port d’une tenue de travail et/ou la prise d’une douche, les temps nécessaires aux opérations d’habillage et/ou de déshabillage et/ou de prise de douche, opérations réalisées dans l’entreprise et temps non pris en compte dans l’horaire de travail hebdomadaire, soit 15 min par jour en dehors des horaires de travail, feront l’objet d’une contrepartie.
Cette contrepartie est convertie en repos, soit 1 jour de repos supplémentaire par année civile.
Article 3 : Enregistrement et publicité de l’accord
Le présent accord sera publié par l’Entreprise en deux formats (un format PDF et un format docx) sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.
Fait à Bailleval, le 18/02/2026
Mr XXXXXXX, CFDTMr XXXXXXXXXX, Directeur de site de POUDMET SAS
