La société Pouenat Ferronnier 15 rue Henri Barbusse 03000 Moulins représentée par M. agissant en qualité de Président
D’une part,
Et
Le membre titulaire du CSE
D’autre part,
Préambule
Un accord d’entreprise a été conclu le 14 juin 2021 suite à l’activité extrêmement forte à laquelle faisait face l’entreprise. Il avait été prévu que cet accord pourrait faire l’objet d’un renouvellement. L’activité de l’entreprise étant toujours très forte et afin de répondre aux demandes de la clientèle et ainsi pérenniser la situation de l’entreprise, il a donc été convenu après consultation du CSE le 15/01/2025 de renouveler cet accord dont le terme est le 31/12/2024.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les établissements de l’entreprise.
Article 2 – Contingent d’heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires est porté à 376 heures par an. Les heures supplémentaires comprises dans ce contingent feront l’objet d’une rémunération avec une majoration de 25% ou d’un repos compensateur équivalent.
Article 3 – Majoration heures supplémentaires
La majoration des heures supplémentaires ou du repos compensateur est fixé à 25% quel que ce soit le nombre d’heures réalisées par semaine.
Article 4 – Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au au 31 décembre 2025. Il pourra faire l’objet d’une prolongation après révision avec les parties.
Article 5 – Entrée en vigueur de l’accord
L’accord entre en vigueur le 01 janvier 2025 avec effet rétroactif.
Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du code du travail.
