REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société POUJAUD, S.A.S. (N° SIREN : 410 379 119) dont le siège social est situé à La Mède, 30 avenue Mirabeau 13220 Châteauneuf Les Martigues, et représentée par xxxxxxxx, Directeur Général.
D’une part,
ET : L’organisation syndicale FO représentée par xxxxxxx L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxx L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxx
D’autre part,
Préambule
Sur invitation de l’employeur et à la suite des réunions qui se sont tenues les : 8 juillet 2022 10 aout 2022 06 Septembre 2022 Les partenaires sociaux ont négocié le présent accord.
Les règles du présent accord seront applicables à compter du 1er Septembre 2022, sauf contre-indication dans les paragraphes concernées.
La Direction a communiqué des informations portant notamment sur la situation économique générale de l’entreprise, les évolutions dans les secteurs ainsi qu’un état de l’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Le présent accord remplace toutes les dispositions relatives aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée conclues antérieurement à l’occasion de négociations annuelles obligatoires.
Les demandes des délégations syndicales à l’ouverture des négociations étaient les suivantes :
xxxxx
Augmentation de 5% pour tous les salariés en une seule fois rétroactif au 1er Janvier 2022
Prise en charge des 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie
Revalorisation des indemnité de petits déplacement (réajustement de la grille en vigueur)
Augmentation du budget des œuvres sociales à 0.6%
Perspective d’évolution à tous, plan de carrière
Remise des médailles à chaque fin de trimestre (versement de la prime)
Mise en place d’un service sociale pour apporter le conseil adapté aux salariés
Relecture et renégociation de l’accord d’intéressement
xxxxxx :
RTT pour les ETAM Chantier
Pour le personnel bénéficiant d’un véhicule de service le temps de trajet doit être rémunéré
Augmentation générale par rapport à l’inflation de 5 %
Renégociation du calcul des primes d’intéressement et participation
Réévaluation du montant des paniers et déplacement
xxxxxx
Augmentation générale de 5% pour tous les salariés par rapport à l’inflation
Réévaluation du montant des paniers et déplacement
Augmentation du budget des œuvres sociales à 0.6%
Perspective d’évolution à tous, plan de carrière
Remise des médailles à chaque fin de trimestre
Mise en place d’un service sociale pour apporter le conseil adapté aux salariés
Relecture et renégociation de l’accord d’intéressement
Mise en place de l’attribution des primes existantes
La Direction propose les avancées suivantes pour les salariés :
Une augmentation globale de la masse salariale de 3.1%, Comprenant une augmentation générale égale pour tous de 0,30€/h sur base Taux Horaire Juillet 2022.
Paiement trimestriel et cérémonie Annuelle pour les primes d’ancienneté
Augmentation du panier à 11€
Evolution de la grille de petit déplacement
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société POUJAUD.
Salaires effectifs
Salaires mensuels de base
Une augmentation générale des salaires de 0.30€/h est accordée. La grille est mise à jour selon les données conventionnelles en vigueur en date du 21/09/2022.
Une enveloppe d’AI à hauteur de 0.4% de la masse salariale.
L’ensemble de ces dispositions représente une augmentation de la masse salariale de 3.1%.
Revalorisation de la prime de panier
La prime de panier est revalorisée à 11 € à compter du 1er Septembre 2022 Cette prime se décompose de la sorte : 9.5 € exonérée 1.5 € en brut
Revalorisation du titre restaurant
Le titre restaurant est revalorisé à 11 € à compter du 1er Septembre 2022.
La proportion financée par la société et le salarié restent identiques.
Les primes liées à l’activité
Les primes relatives à l’activité des salariés restent inchangées.
Indemnisation des grands déplacements
Les dispositions restent inchangées
Trajet domicile - lieu de chantier :
Les dispositions restent inchangées.
Indemnités journalières de grand déplacement :
Les dispositions restent inchangées.
La dégressivité
Les dispositions restent inchangées.
Trajet logement sur place – lieu de chantier
Les dispositions restent inchangées
Détentes
Les dispositions restent inchangées
Indemnité de petits déplacements – Applicable au 01/09/2022
Exo Brut PANIER 9,50 €
1,50 €
D005 0-5 - €
5,38 €
D010 6-10 2,90 €
2,48 €
D020 11-20 4,39 €
2,03 €
D030 21-30 6,45 €
3,23 €
D040 31-40 8,77 €
3,23 €
D050 41-50 10,42 €
4,35 €
D060 51-60 13,16 €
4,35 €
D070 61-70 15,35 €
5,77 €
D080 71-80 17,55 €
5,77 €
D090 81-90 19,41 €
6,85 €
D100 91-100 22,26 €
6,85 €
D110 101-110 24,13 €
6,85 €
D120 111-120 24,68 €
6,85 €
D130 121-130 26,32 €
6,85 €
D140 131-140 27,42 €
6,85 €
D150 141-150 29,06 €
6,85 €
D160 151-160 29,61 €
6,85 €
D170 161-170 30,16 €
6,85 €
D180 171-180 30,71 €
6,85 €
D190 181-190 31,81 €
6,85 €
D200 191-200 32,90 €
6,85 €
Gratification d’ancienneté
Rétroactivité de cet accord sur la période Janvier 2022 – Août 2022 sur la paie de Septembre 2022 –
Les primes d’ancienneté seront versées trimestriellement, les montants restent inchangés : 20 ans 0.5 mois de salaire 30 ans 1 mois de salaire 40 ans 1.5 mois de salaire
en complément de la cérémonie de remise avec sa hiérarchie ainsi que la montre gravée d’une valeur de 90 €.
Les cérémonies de remise restent sur une base annuelle.
Subrogation
Les dispositions restent inchangées.
Mobilité et carrière :
Evolution et mobilité :
Les dispositions restent inchangées
Aide à la mobilité interne :
Les dispositions restent inchangées.
Durée
Le présent accord entre en vigueur au 1er Septembre 2022 pour une durée d’un an, de sorte qu’il prendra fin le 31 Août 2023.
Dispositions finales
Les dispositions du présent accord conclues pour l’année 2022 relèvent de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultants d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes, antérieurement en vigueur au sein de l’entreprise, relatives aux points abordés dans cet accord.
La société POUJAUD procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord sera versé à la base des données nationales des accords collectifs.
Fait à Aix En Provence, le 22 Septembre 2022
En 2 exemplaires originaux.
Signatures
La société POUJAUD représentée par
xxxxxxxxxxx, Directeur Général.
L’organisation syndicale FO représentée par
xxxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CFDT représentée par
xxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx
