Accord d'entreprise PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE
AVENANT TEMPORAIRE N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’OGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION ET DE MAINTENANCE CONCLU LE 5 FEVRIER 1999
Application de l'accord Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2022
AVENANT TEMPORAIRE N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’OGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION ET DE MAINTENANCE CONCLU LE 5 FEVRIER 1999
ENTRE :
La société
PRECISION CASTPARTS CORP. France, société à responsabilité limitée, au capital de cinq millions deux cent deux mille euros, dont le siège est situé Quartier Peyrehitte, 64680 Ogeu-les-Bains, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le n°330 199 837, représentée par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Gérant et Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, Sécurité, Environnement & Services Généraux,
(Ci-après désignée « la Société » ou « PCC-France »)
D’UNE PART,
ET :
Monsieur XXXX, Délégué syndical CGT,
Monsieur XXXX, Délégué syndical CFE-CGC,
(Ci-après désignés « les Organisations Syndicales »)
D’AUTRE PART,
(Ci-après et ensemble désignées « les Parties »)
PREAMBULE
(…)
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
OBJET – CHAMP D’APPLICATION
(…)
PERIODE DE DECOMPTE ET AMPLITUDES HORAIRES
(…)
HEURES SUPPLEMENTAIRES
(…)
PROGRAMMATION INDICATIVE
(…)
SUIVI
(…)
ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
(…)
REVISION – RENDEZ-VOUS – DENONCIATION
Le présent Avenant pourra être révisé par les Parties dans les conditions fixées par les dispositions légales.
Chacune des Parties pourra solliciter par lettre recommandée avec accusé de réception la révision du présent Avenant pendant la durée de ce dernier, sous réserve de respecter un préavis de quinze jours.
Par ailleurs, les Parties conviennent de se réunir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche susceptible d’entrainer des conséquences sur tout ou partie des stipulations du présent Avenant.
Par ailleurs, le présent Avenant étant à durée déterminée, il ne peut être dénoncé pendant la durée présent Avenant.
PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent Avenant sera notifié dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par la Société. Il sera également affiché au sein de la Société.
Le présent Avenant sera déposé dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
Il sera déposé :
en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
en un exemplaire via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (« TéléAccords »).
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales applicables, le présent Avenant sera anonymisé et publié sur la base de données nationale des accords collectifs de Légifrance.
Une copie du présent Avenant sera tenue à la disposition des salariés auprès de la Direction de la Société. Une copie du présent Avenant sera remise au CSE.
Fait à : Ogeu-les-Bains En (quatre) 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.
