Accord Relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Entre :
La société dont le siège social est situé, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de sous le N° Représentée par, agissant en qualité de Président-Directeur Général
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T, représentée par
C.G.T, représentée par
d'autre part,
Rappel de l’accord APLD initial Un accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été conclu le 22 avril 2022, pour une durée déterminée, venant à échéance le 31 mars 2026.
Le présent avenant a pour objet d’ajuster la durée de cet accord, sans modifier les autres dispositions qui demeurent intégralement applicables.
Modification de la durée de l’accord Les parties conviennent que l’accord APLD du 22 avril 2022, suivi de son avenant n°2 du 20/02/2025, arrivera à échéance de façon anticipée le 30 janvier 2026. À compter du 31 janvier 2026, le dispositif d’activité partielle de longue durée prévu par l’accord du 22 avril 2022 et les avenants du 20/09/2022 et du 20/02/2025 cessera de s’appliquer dans l’entreprise.
Dépôt et entrée en vigueur Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité prévues par les articles L. 2231 du Code du Travail.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le texte du présent avenant est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Il sera porté à la connaissance des salariés par affichage.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature par l’ensemble des parties.
