Article 1 : Objet PAGEREF _Toc100760379 \h 3 Article 2 : Champ d’application PAGEREF _Toc100760380 \h 3 Article 3 : Jours pouvant être télétravaillés PAGEREF _Toc100760381 \h 3 Article 4 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation PAGEREF _Toc100760382 \h 3 Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc100760383 \h 3 Préambule
La Direction de l’Association PST a invité les Organisations syndicales CFDT et FO à participer à 3 réunions les 22 février 2022, 31 mars 2022 et 8 avril 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en application des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, puis le 14 avril 2022 pour la signature des accords. Dans ce cadre, les parties ont convenu des dispositions suivantes concernant le télétravail.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4.2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé le 12 avril 2021.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique au sein de l’Association PST et concerne l’ensemble des collaborateurs, salariés du service PST.
Article 3 : Jours pouvant être télétravaillés
Les parties conviennent de la modification des jours pouvant être télétravaillés.
Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les collaborateurs pourront télétravailler les jours suivants : lundi, mardi, 1er jeudi ouvré de chaque mois et le vendredi (hors vacances scolaires).
Article 4 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé en date du 12 avril 2021, non contraire au présent avenant, restent en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales. Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
deux exemplaires électroniques dont un anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l’entreprise et transmis pour information au Comité Social et Economique, pris en la personne de son / sa secrétaire (par remise en main propre contre décharge).
