PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78071204800021

• LA REMUNERATION (T01422005693)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LES TICKETS RESTAURANT (T01422005694)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE TELETRAVAIL (T01422005695)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T01422005478)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (T01421004295)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA PRIME D'INTERET COLLECTIF (T01421004292)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE TELETRAVAIL (T01421004293)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T01421004132)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019 (T01419001534)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LES SALAIRES ET INDEMNITES REPAS AU 01/01/2019 (T01419001531)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01419001352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2018 (T01418000329)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01420003031)
  Début : 28/05/2020 Fin : 28/05/2024
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T01420003032)
  Début : 28/05/2020 Fin : 27/05/2023
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01420003030)
  Début : 28/04/2020 Fin : 27/04/2023
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01421005155)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL

• LA REMUNERATION (T01421004294)
  Début : 12/04/2021 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL