AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL
Entre la
société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Directeur Commercial
Directeur du Réseau Commercial
Responsable juridique droit social
Juriste en droit social
d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 05/05/2020 et le 12/05/2020 et ont convenu des dispositions suivantes.
Cet avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 « taux de reprise » de l’accord d’entreprise sur la rémunération du réseau commercial pour le contrat Solution Santé Plus et le contrat Solution Santé TNS.
Dans le cadre de la vente du contrat Solution Santé Plus et Solution Santé TNS, il sera appliqué le taux de reprise comme suit :
Les autres clauses restent inchangées. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du lancement du contrat Solution Santé Plus et Solution Santé TNS. DEPOT Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direccte de Paris. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
