Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles
L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant des Conventions Collectives suivantes :
la convention collective des salariés commerciaux des sociétés d'assurances du 12 novembre 2019 (salariés non cadres du réseau commercial)
la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 (salariés cadres commissionnés et non commissionnés du réseau commercial)
En 2023, les jours fériés sont les suivants :
t lundi 10 avril t lundi 1er mai t Lundi 8 mai
t jeudi 18 mai
tlundi 29 mai
tvendredi 14 juillet
tmardi 15 août
tmercredi 1er novembre
tLundi 25 décembre
Le décompte des jours pour les salariés du réseau commercial se présente comme suit :
Pour les non-cadres
En application de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans le réseau commercial du 21/12/2020, le décompte des jours pour les salariés non-cadres du réseau commercial au forfait jours, se présente comme suit :
2022
2023
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires
105
105 Jours de congés payés 25 25 Jours fériés 7 9 RTT fixes (imposés par l'entreprise) 5 5 RTT flottants 8 6 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 215 215
Pour les cadres
En application de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans le réseau commercial du 21/12/2020, le décompte des jours pour les salariés cadres du réseau commercial, ayant opté pour le forfait jours, se présente comme suit :
Cadres commissionnés :
2022
2023
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires
105
105 Jours de congés payés 28 28 Jours fériés 7 9 RTT fixes (imposés par l'employeur) 5 5 RTT flottants 4 2 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année
216
216
Cadres non commissionnés :
2022
2023
Nombre de jours dans l'année 365 365 Jours de repos hebdomadaires 105 105 Jours de congés payés 28 28 Jours fériés 7 9 RTT 9 7 Nombre de jours travaillés de référence dans l'année 216 216
En application de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la di rection et d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l'intermédiaire des délégués syndicaux titulaires.
Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l'intranet de l'entreprise.
