AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL
Entre la
société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Directeur Commercial
Directeur du Réseau Commercial
Responsable juridique droit social
Juriste en droit social
d’une part,
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CFE-CGC
L’organisation syndicale CGT
d’autre part.
Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises le 18/04/2019, le 11/09/2019 et le 15/10/2019 et ont convenu des dispositions suivantes.
Cette mesure a pour objet d’ajuster l’enveloppe variable des MI, en supprimant la régularisation annuelle et en modifiant le barème de conversion de l’annexe 9.
III.2REMUNERATION DU MANAGER DE L’INTEGRATION
Régularisation annuelle
La disposition :
« Une régularisation annuelle sera réalisée sur l’ensemble des critères de rémunération variable »
prévue par l’Avenant n°3 est supprimée.
Barème de conversion
L’annexe 9 est modifiée comme suit :
ANNEXE 9
Barème de conversion applicable au manager de l’intégration
Le barème ci-dessous est applicable sur les critères variables du manager de l’intégration :
Réalisé sur objectif
Coefficient part variable
≤ 50%
-
60%
20%
70%
40%
80%
60%
90%
80%
100%
100%
120%
120%
130%
135%
140%
150%
150%
165%
160%
180%
170%
195%
≥ 180%
210%
Les autres clauses restent inchangées. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 01/11/2019.
DEPOT
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direccte de Paris. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
