Accord d'entreprise PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR
Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2020
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 30/11/2020
Début : 01/12/2019
Fin : 30/11/2020
27 accords de la société PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR
Le 13/12/2019
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROGRAMMATION
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020
Entre la
société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Responsable juridique droit social
Juriste en droit social
d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
d’autre part.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL
En 2020, les jours fériés sont les suivants :
- Mercredi 1er janvier
- Lundi 13 avril
- Vendredi 1er mai
- Vendredi 8 mai
- Jeudi 21 mai
- Lundi 1er juin
- Mardi 14 juillet
- Mercredi 11 novembre
- Vendredi 25 décembre
Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :
2019
2020
Nombre de jours dans l'année365
366
Jours de repos hebdomadaires
104
104
Jours de congés payés
27
27
Jours fériés
10
9
Ponts fixes
1
1
Journée accord entreprise
1
3
Jours de réduction du temps de travail
6
6
Nombre de jours travaillés de référence dans l'année
216
216
Durée quotidienne de référence (heures)
7h20
7h20
Durée hebdomadaire de référence (heures)
36h40
36h40
Total de la durée collective annuelle (heures)
1.583h
1.583h
Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :
2019
2020
Nombre de jours dans l'année365
366
Jours de repos hebdomadaires
104
104
Jours de congés payés
29
29
Jours fériés
10
9
Ponts fixes
1
1
Journée accord entreprise
0
2
Jours de repos
12
12
Nombre de jours travaillés de référence dans l'année
209
209
Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :
- Vendredi 22 mai 2020
Le siège social sera fermé ce jour-là.
DECOMPTE DES JOURS DANS LE RESEAU COMMERCIAL
Les salariés commissionnés du réseau bénéficieront de 5 jours de congés supplémentaires rémunérés et de 2 non rémunérés.
Le décompte des jours se présente comme suit pour les Inspecteurs non commissionnés :
2019
2020
Nombre de jours dans l'année365
366
Jours de repos hebdomadaires
104
104
Jours de congés payés
28
28
Jours fériés
10
9
Pont fixe
0
0
Jours de repos
7
9
Nombre de jours travaillés de référence dans l'année
216
216
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 13/12/2019
Mise à jour : 2020-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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