rightACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE rémunérations 2024 Entre : La société PRIVÉ S.A. Située : 98 avenue Patton, 51010 CHÂLONS en CHAMPAGNE, Représentée par …, Président-Directeur Général D’une part, Et : Les organisations syndicales énumérées ci-dessous : La délégation syndicale CFDT, Représentée par …, La délégation syndicale SUD Industries, Représentée par …. D’autre part.
Préambule Dans le cadre des négociations portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévues dans le cadre de l’article L 2242 du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 8 février 2024, le 22 février 2024 et le 27 mars 2024. Il a été convenu ce qui suit : Augmentation générale des forfaits En 2024, l’ensemble des salariés bénéficiera d’une augmentation générale des forfaits mensuels de 4,2%. Cette hausse intègre +1,9 % au titre du rattrapage de l’inflation de 2023. Cette augmentation s’appliquera en 3 étapes : + 3,2% au 1er avril 2024, + 1% au 1er septembre 2024. Prime d’équipe La prime d’équipe est revalorisée de 0,20 €, et passe ainsi de 7,10 € à 7,30 €. Cette hausse s’appliquera pour les journées travaillées en équipe, à partir du 1er mars 2024, et donc payées à partir d’avril 2024. Participation de l’employeur au restaurant inter-entreprise La participation de PRIVÉ S.A. pour le repas des salariés au restaurant inter-entreprise « l’Épi – Centre des saveurs » est revalorisée de 0,20 € à partir du 8 avril 2024, et passe ainsi de 7,10 € à 7,30 €. Promotion 0,5% de la masse salariale est affecté aux augmentations individuelles. Ce montant sera calculé et affecté par classes d’emploi : 0,5% de la masse salariales des emplois de classe 1 à 5 0,5% de la masse salariales des emplois de classe 6 à 10, 0,5% de la masse salariales des emplois de classe 11 à 18. Les promotions seront appliquées au plus tard le 1er décembre 2024. Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour l’année 2024. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à l’unité territoriale de la Marne de la DREETS. Formalités de publicité et de dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.
Fait en 5 (cinq) exemplaires originaux à Châlons en Champagne, le .
Pour PRIVÉ S.A. : Nom :
Nom :
Signature :
Pour les Représentants d’organisations syndicales représentatives :
