PROCÈS-VERBAL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
(BLOC 1)
Entre : La
société PRO ARCHIVES SYSTEMES, sise 20, rue de la Guillauderie – P.A. de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 338 183 726, représentée par [●] en sa qualité de [●] et conformément à son mandat de représentation et de signature dans le cadre de la négociation obligatoire.
D’une part, Et : Le
syndicat CFDT
représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical National,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail et à l’accord d’adaptation conclu le 29/08/2019 conformément aux articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation obligatoire sur le partage de la valeur ajoutée (bloc 1) a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 13/04/2023. La négociation s’est déroulée au cours des réunions suivantes :
Le 13/04/2023 de 10H00 à 11H00 dans la salle de réunion de la Chevrolière
Le 21/04/2023 de 11H00 à 11H50 dans la salle de réunion de la Chevrolière
Pour cette année aucune modification sur le partage de la valeur ajoutée n’étant envisagée par le Conseil d’Administration., il a été décidé à l’issue de la deuxième réunion de clôturer les négociations.
ARTICLE 1 : PUBLICITE
Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels. Conformément aux articles L. 2242-5, R-2242-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires et sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES. Fait à La Chevrolière le 21/04/2023 en 5
exemplaires.
Signatures avec noms et qualités des signataires.
XXXXXXXXX Délégué Syndical National CFDTLa Direction
