PRO ARCHIVES SYSTEMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33818372600029

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au congé annuel d'ancienneté, signé le 04/03/2020 et modifié par avenant n°1 du 06/01/2021 (T04425067039)
  Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES

• AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DIT « ACCORD 35H », AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES du 27/09/2000 (T04424063524)
  Début : 05/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES

• Avenant à l'accord collectif sur le télétravail du 03/02/2020 (T04422014971)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES

• Avenant N°1 Accord d'Entreprise relatif au congé annuel d'ancienneté en date du 04/03/2020 (T04421009475)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES (T04419005408)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES

• Accord d'Entreprise Délais de Consultations ponctuelles du CSE Société PRO ARCHIVES SYSTEMES (T04419003346)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES (T04423017006)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/02/2027
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• PV Conclusif NAO Rémunération (T04426067846)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES

• Procès-verbal relatif à la négociation obligatoire sur le thème rémunération (T04425064925)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T04423017897)
  Début : 22/04/2023 Fin : 02/05/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CARENCE EMPLOYEUR (JCE) DU 05/09/2023 (T04423060130)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'adaptation des règles de négociations annuelles obligatoires (T04419005031)
  Début : 05/09/2019 Fin : 04/01/2024
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• PV conclusif NAO égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (T04421011004)
  Début : 25/06/2021 Fin : 25/06/2022
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• Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le thème de la rémunération (T04421009477)
  Début : 06/01/2021 Fin : 05/01/2021
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