au capital de 8.775.000 euros, dont le siège social est à Baillargues (34670), Parc d’activité Massane, 10, rue Alfred Sauvy, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
les
Organisations Syndicales :
CGT, représentée par son délégué syndical, UNSA, représentée par son délégué syndical, FO, représentée par son délégué syndical, CFE/CGC, représentée par son délégué syndical,
D’autre part.
Préambule :
L’employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des thèmes énumérés :
aux articles L.2242-13 1° et L.2242-15 et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
aux articles L.2242-13 2° et L.2242-17 et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
La négociation annuelle 2025 s’est déroulée selon le calendrier suivant :
1ère réunion : mercredi 30 avril 2025 à 9H 2ème réunion : mardi 13 mai 2025 à 9H 3ème réunion : lundi 2 juin 2025 à 15H 4ème et dernière réunion : mardi 10 juin 2025 à 14H30
A l’issue des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 : Effets de l’Accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du Code du travail et dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Il porte sur les thèmes suivants :
I – Rémunération, emploi, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
1/Les salaires effectifs
1.1 - Augmentation Générale
A compter de juillet 2025, tous les salariés à l’effectif au 31 mai 2025 bénéficieront d’une augmentation générale de %.
Les parties conviennent d’une rétroactivité de cette augmentation à compter du mois de juin 2025.
1.2 - Augmentation Individuelle
En supplément, à compter de juillet 2025, tous les salariés inscrits à l’effectif au 31 mai 2025 pourront bénéficier sur proposition du responsable après validation du Comité de Direction d’une augmentation individuelle. Le budget dédié aux augmentations individuelles est de % de la masse salariale calculée par secteur rattaché aux membres du Comité Opérationnel. Il sera individuellement réparti de à %.
Les augmentations individuelles accordées feront l’objet pour chaque salarié d’une information orale motivée de la part de son responsable hiérarchique.
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une évolution salariale ou d’une promotion depuis le 01/01/2025 ne seront pas éligibles au bénéfice de l’augmentation individuelle.
Les parties conviennent d’une rétroactivité de cette augmentation à compter du mois de juin 2025. Article 3 : Portée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.
Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie.
Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions antérieures portant le même objet, prévues par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou par usage.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit à compter de sa date de signature jusqu’à la date de signature de l’accord qui sera négocié en 2026, et au plus tard le 30 juin 2026.
Conformément à l’article L. 2222-4 du code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 5 : Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 5 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 5 jours suivant la première réunion.
Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 6 : Adhésion
En application de l’article L. 2261-3 du Code du travail, peuvent notamment adhérer au présent accord toute organisation syndicale représentative de salariés.
L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
Article 7 : Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 2 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Article 8 : Communication
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Une fois définitif, il sera diffusé sur les écrans de la communication de la Direction.
Article 9 : Publicité
Conformément à l’article L2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de l’Hérault via la plateforme numérique dédiée.
Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier à l’initiative de la partie la plus diligente.
