Accord d'entreprise PROFILS SYSTEMES
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Début : 01/05/2026
Fin : 30/04/2028
12 accords de la société PROFILS SYSTEMES
Le 22/04/2026
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ACCORD SUR LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
la sociétéPROFILS SYSTEMES SAS,
au capital de 8.775.000 euros, dontle siège social est à Baillargues (34670), Parc d’activité Massane, 10, rue Alfred Sauvy, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
lesOrganisations Syndicales :
CGT, représentée par son délégué syndical,
FO, représentée par son délégué syndical,
CFE/CGC, représentée par sa déléguée syndicale,
UNSA, représentée par son délégué syndical,
D’autre part.
Préambule :
L’entreprise PROFILS SYSTEMES a à cœur de placer la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail au cœur de ses priorités. C’est dans ce contexte qu’elle a souhaité ouvrir une négociation collective pour renforcer sa politique de prévention des risques.
Le présent accord a pour ambition de favoriser l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés. Les parties signataires soulignent l’importance de la qualité des conditions de travail des salariés et l’implication des différents acteurs de l’entreprise.
La direction de l’entreprise souligneégalementl’importance de dynamiserla communication interne, pierre angulaire du sentiment d’appartenance des salariés à Profils Systèmes et moteur du développement de la marque employeur.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les13/01/2026et27/01/2026.
Le projet d’accord a étéprésenté auCSElors de la réunion du16/03/2026.
Les parties dressent le bilan ci-dessous de l’accord arrivant à échéance fin 2025 :
Mesure |
Réalisation |
Sensibilisation aux RPS |
Formation harcèlement réalisée. A ce jour :1remontée RPS via la procédure RPS en vigueur dans l’entreprise. |
Elaboration du DUERP |
Priorisation du RPS dans le DUERP finalisé, DUERP revu intégralement tous les ans |
Développement d’un réseau social d’entreprise |
ACTIMO déployé en 2025 et opérationnel à ce jour |
Amélioration de la procédure d’accueil des nouveaux intérimaires |
Procédure d’accueil complète déployée en 2025. Une nouvelle version incluant une formation gamme et l’intervention du CSE est prévue pour fin d’année 2025 |
Echauffement au poste de travail |
Mesure engagée et achats réalisés.Nonsuivi par le groupe pilote |
Cartographie des compétences internes |
Première version en cours de finalisation. Présentation en CSE prévuepremier trimestre 2026 |
Montée en compétence des managers |
Formule de formation « à la carte » déployée en 2025 via 3 modules au choix et cumulables à disposition de l’ensemble des back up, chefs d’équipe et contremaîtres. 100 % du public cible inscrit à la formation en 2025 |
Favoriser la mobilité interne |
Présenté chaque année lors des vœux. Depuis la signature de l’accord plus de50mobilités internes réalisées |
Heure de rentrée scolaire |
Dispositif appliqué depuis l’entrée en vigueur de l’accord |
Droit à la déconnexion |
RAS |
Subventionnement des activités collectives |
Budget engagé et reconduit pour le groupe « tennis / padel » lancé il y a 3 ans |
Organiser une JPO |
JPO organisée en 2024 |
Au visa du bilan du dernier accord, ila été convenu etarrêté ce qui suit :
Article1 - Champ d'application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société PROFILS SYSTEMES.
Article2.–Amélioration et densification de la communication interne dans l’entreprise
Les parties conviennent de la nécessité dedensifierles leviers de communication interne et de partage des informations à l’ensemble des collaborateurs.
Depuis le mois de juillet 2025, l’ensemble des salariés ont accès à ACTIMO, réseau social permettant de partager l’ensemble des informations utiles concernant la vie de l’entreprise.
Sont expressément désignés contributeurs : la direction générale, le service RH, le service informatique, le service QHSEE, le service communicationainsi que le CSE pour la partie avantages sociaux et culturels.
Au 30/11/2025, 139 collaborateurs sont actifs sur ACTIMO.
Article3.–Engagement d’un plan annuel d’actions relatives à la RSE et à la QVCT
Le service RH s’engage à la construction d’un plan annuel autour de la RSE et de la QVCT. A titre d’exemple pour cette année,les actions suivantesont été engagées :
Un plogging autour des abords de l’entreprise. L’action a été engagée le 04/06/25. Elle a réuni 15 volontaires qui ont réussi à collecter 127 kg de déchets qui ont pu être revalorisés.
Des actions de sensibilisation durant la semaine de la QVCT. Cette année 2 partenariats sont signés avec la ligue contre le cancer qui réalisera 3 ateliers au cours de l’année 2025, et la société VIS TA VUE qui réalisera également de la prévention directement sur les postes de travail.
Comme tous les ans, une enquête QVCT sera proposée à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette enquête, facultative et anonyme influencera la politique directionnelle sur les actions professionnelles à mener permettant d’améliorer le quotidien de chacun.
Le service RH présentera au CSE et publiera son plan annuel pour l’année N+1 en fin de chaque année civile.
Article4.–Cartographie des compétences internes
La direction de l’entreprise constate l’existence de compétences spécifiques internes dont le suivi est primordial, tant sur le plan de la gestion individuelle des carrières, que sur celui du pilotage de la politique RH de l’entreprise.
Partant de ce constat, le service RH s’engage sur lafinalisationd’une cartographie des compétences internes, ainsi qu’à son intégration dans le parcours RH des collaborateurs.
Cette cartographiepermettra notamment :
Le suivi des compétences critiques et l’anticipation de leur pérennisation dans l’entreprise
La favorisation de la mobilité interne du personnel
Le suivi spécifique de la gestion des carrières des salariés
La première version finalisée de cette matrice sera présentée au CSE au cours du premier trimestre 2026. Son intégration dans l’outil SIRH de l’entreprise sera réalisée dans la foulée.
Article5. – Favoriser la mobilité interne
Afin de capitaliser sur les connaissances terrain de ses collaborateurs, ainsi que pour maintenir chez eux le maximum de motivation possible, Profils Systèmes encourage et facilite les mobilités professionnelles internes.
Chaque nouvelle offre d’emploi fait ainsi l’objet d’une publication interne et chaque collaborateur de l’entreprise qui souhaite y postuleret qui remplit lesprérequisfondamentaux nécessairesest nécessairement reçu par les personnes en charge du recrutement.
Cet entretien de recrutement, peut également être doublé d’un second entretien avec le service RH pour étudier avec le salarié concerné son état d’esprit à date, ses ambitions professionnelles et évaluer son bien être à son poste actuel.
Si la direction de l’entreprise est attachée au principe de la mobilité interne, elle reste néanmoins convaincue de la nécessité de pondérer cette méthode de recrutement par le biais de recrutements externes, essentiels à l’amélioration continue des process de travail et à la diversification des compétences.
Le nombre total de mobilité interne est annuellement présenté aux instances représentatives du personnel par l’intermédiaire de l’information / consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Article6.–Subventionnement des activités collectives
Profils Systèmessouhaiterenforcer les liens sociaux entre les salariés d’un même service, mais également inter-services.Pour y parvenir, la direction de l’entrepriserenouvelle sondispositif de subventionnement des activités culturelles et sportives
L’entreprises’engageàprendre en chargecertainsprojetsen lien avec une activité culturelle ou sportive qui intéresserait à minima 5% de l’effectif de l’entreprise, et en lien avec la philosophie de l’entreprise.
La communauté salariale concernée par ce projet aura alors à charge de désigner un porte-parole qui présentera le projet à la directiongénérale de l’entreprise, laquelleétudierades modalités de subventionnement allouées.
La direction de l’entreprise se réserve le droit d’étudier ponctuellement tout autre projet de nature similaire qui ne remplirait pas les conditions évoquées ci-dessus.
Article7.–Conciliation vie professionnelle / vie personnelle
Afin de tenir compte des enjeux personnels et familiaux de chacun, les parties conviennent de la possibilité d’étudierles demandes individuelles salariales en vue d’ajuster les horaires de travail.
Le service RH proposera un rendez vous à chaque salarié qui en fait la demande afin d’étudier conjointement les possibilités de cet aménagement.
En complément d’une instruction par le service RH de l’entreprise, ces demandes ne pourront être validées que dans les limites prévues par les accords collectifs en vigueur et sur acceptation du manager du salarié.
Article8.- Interprétation de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans.
Il entre en vigueur le01/05/2026.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme,soit le30/04/2028.
Conformément à l’article L2222-4 du Code du travail, à cette date, il ne continuera pas de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article9.- Interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les10 jourssuivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les10 jourssuivant la première réunion.
Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article10.- Suivi de l'accord
Dans le courant de sa troisième année d’application et au plus tard 6 mois avant l’arrivéedu terme du présent accord, les partiesse réuniront pour examiner le bilan de mise en œuvre de cet accord et entamer une renégociation sur la démarche dela QVT.
Article11.- Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les3mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article12.- Dépôt légal
Conformément à l’article L2231-5 duCode du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article L2231-6 duCode du travail, passé le délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé auprès del’Unité Territoriale de la DIRECCTEdu départementHérault,dont une version sur support papier signée des parties et une version sur supportélectronique.
Le présent accordseraégalement déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommesdeMontpellierà l’initiative de la partie la plus diligente.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait en3 exemplaires originaux (1 exemplaire pour laDREETS, 1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes, 1 exemplaire pour l’entreprise).
Fait à Baillargues, le 22/04/2026
Pour la société, , Directeur général
Délégué syndical, Pour la CGT,
Délégué syndical, Pour l’UNSA,
Délégué syndical, Pour FO,
Délégué syndical, Pour la CFE-CGC,
Mise à jour : 2026-10-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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