La SAS PROGERES, au capital de 50 000 euros, ayant son siège social au 23 rue François Jacob, Immeuble Mozaïk, 92500 Rueil Malmaison, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879 321 875, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant reçu délégation de pouvoirs de Monsieur , Président de la société PROGERES
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives des salariés dans les sociétés parties au présent accord,
La CGT, représentée par et, Délégués Syndicaux,
La CFDT, représentée par, et, Délégués Syndicaux,
La CFE-CGC, représentée par, et, Délégués Syndicaux.
d’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales considérant le niveau de l’inflation observé depuis le début de l’année 2022 se sont rencontrées et ont échangé afin de définir les mesures suivantes.
Le calendrier et le lieu des réunions ont été communiqués aux représentants des Organisations Syndicales en amont de la première réunion.
La Direction et les représentants des Organisations Syndicales se sont rencontrés aux dates suivantes :
Réunion n°1 : jeudi 30 juin 2022 à 9h30,
Réunion n°2 : mardi 5 juillet 2022 à 9h30,
Réunion n°3 : mercredi 6 juillet 2022 à 11h00,
Ces trois réunions successives ont permis à la Direction et aux organisations syndicales d’échanger sur leurs propositions respectives.
Les dispositions arrêtées dans le cadre du présent accord se substitueront de plein droit à toutes dispositions antérieures de même nature ou ayant le même objet qu’elles soient issues d’accords collectifs, d’usages ou d’engagement unilatéraux.
Dans ces circonstances, les parties au présent accord ont convenu ce qui suit.
TITRE I – REMUNERATION
Article 1 : Revalorisation salariale
La revalorisation qui sera appliquée au 1er avril 2022 à chaque salarié (employé, agent de maitrise ou cadre) est fixée à :
50€ brut pour les Employés et Agents de maitrise des échelons N1EA à N4EB,
40€ brut pour les Agents de maitrise des échelons N4EC et N4ED et les Cadres,
Ces montants minima sont définis pour un salarié à temps plein. Il sera défini au prorata du taux d’activité pour un salarié à temps partiel.
Article 2 : Complément de salaire de base versé en juillet 2022
Compte tenu de l’application rétroactive au 1er avril de la revalorisation salariale, un complément de salaire de base correspondant au montant de la revalorisation pour les mois
d’avril, mai et juin sera versé avec la paie de juillet à l’ensemble des salariés bénéficiaires.
TITRE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Article 1 : Durée, révision et dénonciation de l’accord
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. La révision et la dénonciation de cet accord sont régies par les dispositions légales en vigueur.
Toutes les modifications d’origine légale ou règlementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre. L’accord sera dès sa signature, porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et sur l’Intranet de l’Entreprise.
