ARGEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30691609902168

• Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T09221025276)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T09221025289)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• ACCORD DE SECURISATION (T09220022188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• AVENANT N°1 ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEDIS (T09220022189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES RDP AU SEIN DE L’UES ARGEDIS (T09220022191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord sur le Télétravail (T09220020471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• avenant n°1 de l'accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES Argedis dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire covid-19 (T09220018629)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (T09220017635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (T09219014707)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Avenant n°1 a l'accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de l'UES ARGEDIS (T09219008302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Avenant à l'accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (T09219006672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (T09218005737)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ARGEDIS (T09218004535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES CARRIERES (T09222037275)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (T09222035813)
  Début : 05/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (T09221029976)
  Début : 30/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (T09221029984)
  Début : 30/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARGEDIS

• ACCORD PORTANT ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN D’EXPLOITATION DU RELAIS DE SACLAY (T09221029171)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/04/2022
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T09218001824)
  Début : 19/06/2018 Fin : 19/06/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218029005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE LOGEDIF (A09217028357)
  Début : 22/11/2017 Fin : 22/05/2018
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