AVENANT DU 26 MARS 2019 A L’ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS POUR LES SALARIES DES MAGASINS EN DATE DU 05 MAI 2006
Entre les soussignés :
D’une part :
La société PROMOD, S.A.S à directoire et conseil de surveillance au capital de 11.745.500 Euros, dont le siège social est situé à MARCQ EN BAROEUL – Chemin du Verseau, représentée aux présentes par :
Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Et d’autre part :
Pour la CFDT,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Monsieur XXX, Délégué syndical,
Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CFTC,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour FO,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Madame XXX, Déléguée syndicale
Monsieur XXX, Délégué syndical.
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE CE QUI SUIT :
Un accord a été signé en date du 05 mai 2006 instaurant le régime des titres-restaurants pour le personnel des « magasins ». Cet accord actuellement en vigueur au sein de la société Promod a été signé entre la Direction et les syndicats CFTC et FO. L’ensemble des syndicats représentatifs au sein de la société Promod SAS ayant été invités à la négociation du présent avenant il est rappelé à cette occasion aux syndicats non signataires de l’accord d’origine et de ses avenants ultérieurs de la possibilité qu’ils ont de pouvoir adhérer à tout moment à l’accord d’origine et ses avenants ultérieurs dont le présent avenant.
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de prélèvement sur le bulletin de salaire du montant salarial des titres restaurants pour le personnel « magasins », et le faire correspondre au mois de calcul, dit « mois d’acquisition » (en lieu et place du mois de distribution)
EN CONSEQUENCE,
LES DISPOSITIONS SUIVANTES SE SUBSTITUENT A CELLES DE « L’ARTICLE 2- MODALITES D’ATTRIBUTION » DU POINT « C- MODALITES D’ACQUISITION » DE L’ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS POUR LES SALARIES DES MAGASINS EN DATE DU 05 MAI 2006
Article 2 - Modalités d'attribution
L'acquisition des tickets restaurant, telle que définie à l'article 1er, s'effectue sur une période pouvant aller de 3 à 5 semaines en fonction du nombre de semaines pouvant être traitées en gestion.
Les titres restaurant ainsi acquis seront attribués le mois de paie suivant ladite période d'acquisition et la participation financière du salarié y afférent sera prélevée sur son bulletin de paie du mois d’acquisition. Cette participation financière fera l'objet d'une mention sur le bulletin de paie du mois d’acquisition.
2. DATE D’APPLICATION
Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2019, pour une durée indéterminée.
Il suivra les règles légales de signatures, dépôts, révisions et sera porté à la connaissance du personnel par tout moyen. Fait à Marcq en Baroeul, en 8 exemplaires originaux, le 26 mars 2019
