PROMOD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68542060602588

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE (T59L25067981)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT SUBSTITUTIF A L’ACCORD DU 21/10/2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME VARIABLE EN MAGASIN DU 21 OCTOBRE 2014 (T59L25067873)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DES ACCORDS D'ENTREPRISE (T59L25067872)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (T59L25067360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES "REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE"2025 (T59L25066143)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS POUR LES SALARIES EN MAGASIN DU 05 MAI 2006 (T59L25066142)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°1 A ACCORD DE MISE EN PLACE DU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS (T59L24064053)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°2 DU 07 MAI 2024 A L'ACCORD INSTITUANT UN CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2014 (T59L24063479)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• PROCES VERBAL DE DESACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES "REMUNERATIONS TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE"2024 (T59L24062578)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES "REMUNERATIONS,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE " 2023 (T59L23019896)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Promod-personnel cotisant à l'AGIRC du 04 décembre 2013 (T59L22017305)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• Avenant N°3-accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Promod-personnel non cotisant à l'AGIRC du 04 décembre 2013 (T59L22017306)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires "rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" 2022 (T59L22016069)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité en date du 02 mai 2005 (T59L22015374)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (T59L21014399)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°1 à l’accord instituant un chèque emploi service universel (CESU) en date du 18 septembre 2014 (T59L21012459)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°3 DU 10 FEVRIER 2021 A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN DATE DU 30 MARS 2015 (T59L21012394)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (T59L20009736)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°2 à l'accord du 15 septembre 2015 (T59L19007623)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant du 26 mars 2019 à l'accord relatif aux titres restaurants pour les salariés des magasins en date du 05 mai 2006 (T59L19005262)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°2 du 26 mars 2019 à l'accord instituant un compte épargne temps en date du 30 mars 2015 (T59L19005263)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (T59L19004942)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T59L19003505)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°4 du 22 octobre 2018 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (T59L18002819)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et syndical du 11 mai 2017 (T59L18001928)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES « REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » 2018 (T59L18001035)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (A59L18012864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD RELATIF AU REGIME DIT DE L'ARTICLE 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (A59L18012762)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L25068833)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (T59L25068836)
  Début : 08/12/2025 Fin : 07/12/2028
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (T59L25066614)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise PROMOD

• Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques (T59L22019033)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N6 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (T59L22016708)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS (T59L19003504)
  Début : 03/05/2019 Fin : 04/05/2023
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS (T59L19003504)
  Début : 03/05/2019 Fin : 04/05/2023
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (T59L21014196)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°2 à l’accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées du 29 novembre 2018 (T59L21012460)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (T59L20009739)
  Début : 23/06/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L20008027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (T59L18003210)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (T59L21013114)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (T59L18001034)
  Début : 04/05/2018 Fin : 03/05/2022
  Accord d'entreprise PROMOD

• avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017 (T59L19005364)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise PROMOD

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A59L18012504)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PROMOD