AVENANT N°2 DU 07 MAI 2024 A L’ACCORD INSTITUANT UN CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2014
Entre les soussignés :
D’une part :
La société PROMOD, S.A.S à directoire et conseil de surveillance au capital de 11.745.500 Euros, dont le siège social est situé à MARCQ EN BAROEUL – Chemin du Verseau, représentée aux présentes par :
M.XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Et d’autre part :
Pour la CFDT,
M.XXX, Déléguée syndicale,
M.XXX, Déléguée syndicale,
M.XXX, Délégué syndical,
M.XXX, Délégué syndical
Pour la CFTC,
M.XXX, Déléguée syndicale,
Pour FO,
M.XXX, Déléguée syndicale,
M.XXX, Déléguée syndicale,
M.XXX, Déléguée syndicale
M.XXX, Déléguée syndicale.
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE CE QUI SUIT :
L’accord d’entreprise mettant en place le Chèque Emploi Service Universel (CESU) actuellement en vigueur au sein de la société Promod a été signé le 18 septembre 2014.
Un avenant N°1 a été signé avec les partenaires sociaux en date du 12 mars 2021, concernant l’augmentation du montant de la valeur faciale du CESU (de 30€ à 35€ avec maintien d’un financement à parts égales entre l’employeur et le salarié).
Le présent avenant intervient comme une des mesures présentées par la Direction dans le cadre de la politique senior, et consistant à augmenter, par dérogation, le taux de la prise en charge patronale des CESU pour les salariés ayant 60 ans et plus (devenant une participation 75% employeur et 25% salariale). .
EN CONSEQUENCE,
LES DISPOSITIONS SUIVANTES SE SUBSTITUENT A CELLES DE L’ARTICLE « 2 MONTANTS DU CESU » DE L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL DU 18 SEPTEMBRE 2014
ARTICLE 2 : MONTANTS DU CESU
Le montant du CESU est de 35€ (trente-cinq euros) par mois avec une participation employeur à hauteur de 50%, l’autre partie restant à la charge du salarié. Le droit à perception du CESU par le salarié est conditionné à l’acquittement de sa part de cette contribution financière.
Par dérogation au paragraphe précédent, pour les salariés de 60 ans et plus, la répartition de financement est de 75% pour l’employeur et 25% pour le salarié.
Lorsque les deux conjoints travaillent tous les deux au sein de la société PROMOD SAS, le bénéfice du CESU sera accordé pour chacun des salariés. Le bénéfice du CESU exposé au présent accord est cumulable avec le CESU prévu par l’accord handicap.
2. DATE D’APPLICATION
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2024, pour une durée indéterminée.
Il suivra les règles légales de signatures, dépôts, révisions et communication au personnel. Fait à Marcq en Baroeul, en 5 exemplaires originaux, le 07 mai 2024
