AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017
Entre :
La société
PROMOD, SAS au capital de 11.745.500 euros, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 685 420 606, dont le siège est sis Chemin du Verseau 59847 MARCQ EN BAROEUL Cedex, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
Représentée à la signature des présentes par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
De première part,
ET
les organisations syndicales soussignées :
Pour la CFDT,
Madame XX, Déléguée syndicale,
Madame XX, Déléguée syndicale,
Monsieur XX, Délégué syndical,
Monsieur XX, Délégué syndical.
Pour la CFTC,
Madame XX, Déléguée syndicale,
Monsieur XX, Délégué syndical,
Madame XX, Déléguée syndicale.
Pour FEC-FO,
Madame XX, Déléguée syndicale,
Madame XX, Déléguée syndicale,
Madame XX, Déléguée syndicale,
Madame XX, Déléguée syndicale.
De seconde part,
APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin de modifier la méthode de calcul du critère « savoir être » de la prime logistique dont l’accord a été signé le 10 juillet 2017. La volonté des négociateurs est de mettre davantage de relief dans la possibilité d’évaluer cet indicateur en rajoutant un seuil à 25% et un à 75% d’atteinte.
EN CONSEQUENCE :
L’ANNEXE 2 : « CONDITIONS ET MODALITES DU CRITERE « PERFORMANCE » ET DU CRITERE « SAVOIR-ETRE » EST MODIFIEE DE LA FAÇON SUIVANTE:
(…)
Modalités de calcul du critère « savoir-être »
Dans le respect du principe d’amélioration continue et des valeurs de l’entreprise, le comportement du salarié dans l’exécution de sa mission aura une part dans le résultat de la prime qui lui sera attribuée.
La mesure de cet indicateur sera réalisée par l’évaluation du manager de pôle basée sur la rubrique « valeurs» de la définition de poste.
Le manager a la possibilité d’évaluer à « 100% »/ « 75% »/ « 50% » / « 25% »/ ou « 0% » l’atteinte du critère « savoir-être » dont la base maximale semestrielle pour un temps plein est fixée à 50€.
DATE D’APPLICATION
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er juin 2021, la première période considérée étant donc les mois de juin à novembre 2021.
La direction de la société notifiera sans délai par courrier avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’ en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de TOURCOING.
Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Fait à Marcq-en-Baroeul, en 7 exemplaires originaux, le 14 octobre 2021
Pour la société PROMOD
Monsieur XX
Directeur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur XXMadame XX
Délégué syndical Déléguée syndicale
Madame XXMonsieur XX
Déléguée syndicale, Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CFTC
Madame XXMonsieur XX
Déléguée syndicale,Délégué syndicale,
Madame XX
Déléguée syndicale,
Pour l’organisation syndicale FO
Madame XX Madame XX
Déléguée syndicaleDéléguée syndicale
Madame XX Madame XX
Déléguée syndicaleDéléguée syndicale
(*) Parapher chaque feuillet - Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé - bon pour accord ».
