AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS POUR LES SALARIES EN MAGASINS DU 05 MAI 2006
Entre les soussignés :
D’une part :
La société PROMOD, S.A.S à directoire et conseil de surveillance au capital de 11.943.188 Euros, dont le siège social est situé à MARCQ EN BAROEUL – Chemin du Verseau, représentée aux présentes par :
XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
et
les organisations syndicales soussignées :
Pour la CFDT :
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Monsieur XXX, Délégué syndical,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Monsieur XXX, Délégué syndical,
Pour la CFTC,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Pour FO :
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Madame XXX, Déléguée syndicale,
Monsieur XXX, Délégué syndical,
Madame XXX, Déléguée syndicale.
d'autre part,
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE CE QUI SUIT :
Il est rappelé la signature en date du 05 mai 2006 d’un accord d’entreprise instituant un régime de « titres restaurants » pour les salariés travaillant en magasin. Un premier avenant a été signé en date du 26 mars 2019 afin de modifier la date de prélèvement de la participation salariale au financement du titre restaurant, sur le bulletin de salaire.
Dans le cadre des négociations annuelles sur la rémunération pour l’année 2025, les parties au présent accord avaient échangé sur les moyens permettant de reconsidérer le calcul hebdomadaire d’attribution du nombre de titres-restaurants en magasin notamment pour les personnes travaillant 35h00 par semaine.
Le présent avenant a pour objet de modifier le calcul hebdomadaire du nombre de titres restaurants à délivrer.
EN CONSEQUENCE,
L’annexe 1 « ANNEXE 1 / NOMBRE DE TICKETS RESTAURANTS ACQUIS PAR SEMAINE » est remplacée par les dispositions suivantes
ANNEXE 1 : NOMBRE DE TITRES RESTAURANT ACQUIS PAR SEMAINE
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mai 2025, pour une durée indéterminée, s’agissant des titres restaurant acquis à compter du 1er mai 2025.
Il suivra les règles légales de signatures, dépôts, révisions et communication au personnel. Fait à Marcq en Baroeul, en 5 exemplaires originaux, le 11 mars 2025
