PROTOCOLE D’OUVERTURE DE LA NAO 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Préambule : La Direction et les organisations représentatives conviennent d’ouvrir la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ENTRE :
Les Sociétés :
PTV PROVENCE, SAS dont le siège social est situé ZI des Plaines de Jouques, 604 avenue du Col de l’Ange, 13420 Gémenos, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 444 136 402,
PROSEGUR PARTICIPATIONS SA dont le siège social est situé à Saint-Laurent du Var, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 775551328
PLV AZUR, SA dont le siège social est situé à Saint-Laurent du Var, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 037020757
PTV AZUR, SA dont le siège social est situé à Saint-Laurent du Var, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 312086739
Constituant
l’Unité Economique et Sociale reconnue par décision de justice du 3 février 2004
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur général,
D’une part,
ET :
Les syndicats représentatifs de L’UES PROSEGUR SUD:
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, délégué syndical central de L’UES; Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES; Le syndicat FO représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES, Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, délégué syndical de Saint Laurent du Var; Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES;
D'autre part,
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la NAO 2018 s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise le 13/03/2018.
La première réunion s’est déroulée le 13/03/2018.
Tous les documents légaux relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été remis aux délégués syndicaux centraux. Dans le cadre de la négociation, une deuxième réunion NAO 2018 est prévue le 28/03/2018 conformément aux dispositions légales. Fait à Saint Laurent du Var, le 13/03/2018, en 7 exemplaires, dont un pour chaque partie.
Pour les Sociétés constituant l’UES
reconnue par décision de justice du 3 février 2004, représentée par Monsieur, en qualité de directeur général,
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, délégué syndical central de L’UES;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES ;
Le syndicat FO représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES;
Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, délégué syndical de Saint Laurent du Var;
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES;
