Accord d'entreprise PROVENRUN

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026

Société PROVENRUN

Le 05/01/2026

• Stress, risques psycho-sociaux
• Egalité salariale F/H
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• Calendrier des négociations

• Autre

 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE

  A LANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREPOUR 2026

 Préambule :

 Conformément aux dispositions de l'articleL. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’entreprise a engagé la négociation périodique obligatoire .

S ’est tenue le24/10/2025  une réunion préparatoire au terme de laquelle a été conclu un accord fixant :

• le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;

• les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;

• les modalités de déroulement de la négociation.

  Ont participé à cette négociationla délégation syndicale composée de :

• Monsieur XXX  Délégué syndical XXX

• M adameXXX                         Membre suppléantdu CSE

• MonsieurXXX   Membresuppléant du CSE

•  MonsieurXXX            Membre titulaire du CSE

•  MadameXXX             Membre titulaire du CSE

 Et la Direction de la Société représentée par :

•  MadameXXX  Responsable Ressources Humaines

•  MonsieurXXX   Directeur Général

La Direction de l’entreprise et l adélégation syndicale  se sont rencontrées au cours de deux réunions, tenues les 31/10/2025et 14/11/2025

 Au terme de ces négociations, les parties ont établi le présentaccord d’entreprise. 

Article 1er .Champ d’application

 Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de laSociété.

Article 2. Durée

   Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier2026au 31 décembre 2026.

 À cette dernière date, il prendra automatiquement fin sans autres formalités et sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article. 3. Objet

 L'objet du présent accord est relatif à la négociation intervenue entre les parties portant sur :

•  la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

  Article4. Salaires effectifs

La délégation syndicale a sollicité l’établissement d'un salaire minimum pour les cadres en fonction de leur ancienneté, basé sur le PASS, selon une formule PASS + nX% , n étantl'ancienneté dans l'entreprise, éventuellement capée.

   
 La Société s’est engagée à s’assurer chaque annéedu respect du PASS pour les salariés éligibles, conformément à l’interprétation jurisprudentielle actuelle des  dispositions conventionnelles applicables.

     Article5.Suppressiondesécarts de rémunération et des différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

5 .1.Transmission d’i ndicateurs annuels

La délégation syndicale  asollicité  la publication annuelle d'indicateurs portantsur les salaires réels  (primes incluses), sur lesaugmentations accordées et sur les pourcentages  des parts variablesdes employé·e·s en fonction de leur poste, genre, localisation, et ancienneté. 
 
 La Société s’engage à adresseraux membres du CSE  les différents indicateurs suivants :

• Le pourcentage  des rémunérationsvariables qui ont été accordés en fonction des catégories ( exemple :ingénieurs ,fonctions support…)

•  Le pourcentagedes augmentation attribuées par genre. 

• Un histogramme découpant la population en groupe de 5 et représentant les moyennes des salaires  fixes.

Les valeurs de ces indicateurs seront ajoutées au registre du CSE.

5 .2. Suppression des écarts de rémunération

 La délégation syndicale asollicité la réduction des inégalités hommes/femmes, avec un objectif d'écart inférieur à 5% à poste/expérience/localisation équivalents. 

L a Sociétés’engage à poursuivre l’analyse annuelle des écarts de rémunération à poste, expérience et performance équivalents, et à corriger toute différence injustifiée.  

  Article6. Qualité des conditions de travail

La délégation syndicale a sollicité  l’organisation d’un parcours de formation obligatoire pour les managers portant notamment sur les risques psychosociaux.

 
 La Société s’engage à intégrerune sensibilisation aux risques psychosociaux au parcours de formation managériale qu’elle va mettre en place en 2026. Le format et la durée seront adaptés afin d’assurer la disponibilité de tous. 

Article 7 . Publicité

 Le présentprocès-verbal  sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « TéléAccords » en 2 exemplaires : une version signée des parties et une version publiable anonymisée.

  Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes deParis.

 Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet et téléchargé dansConfluence  dans l’onglet CSE – NAO.

  Fait àParis, le30/12/2025

   Entroisexemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires,

                             Pourla Société ProvenRun. Pour le syndicatSolidaires Informatique

                                          LeDirecteur Général Ledéléguésyndical,

                                                     Monsieur XXXMonsieurXXX