NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 COMPTE RENDU DE LA 2ème REUNION DU 16 Juin 2021 à 8h30
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 8h30. Entre la société PRUNEVIEILLE située 22 rue des Urselines, 93200 SAINT DENIS, représentée par son Président et le délégué syndical de la CGT ;
Sont présents : XXXXXXXXXXXXXXXXXX - Président XXXXXXXXXXXXXXXXXX - Délégué Syndical C.G.T.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX préside la réunion.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er Juin 2021 :
En matière de salaire :
Augmentation générale et collective des salaires de 1%
Augmentation du panier de 0.10 € pour le porter à 10,50 €
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
Pour 2021 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 14/05/2021
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 24/05/2021
Pont du 11/11/2021 : Vendredi 12/11/2021
Veille de Noël : Vendredi 24/12/2021
Veille du jour de l’an : Vendredi 31 décembre 2021
La récupération des jours de pont 2020 et veille de noël et jour de l’an 2020 s’arrêtant au 25 mars 2021 inclus, il y aura 26 heures ce qui fait 104 jours à récupérer soit jusqu’au 30 juin 2021
Suspension de la récupération les mois de juillet et août
Reprise de la récupération le Mercredi 1er septembre 2021
Fin de la récupération : le Jeudi 2 décembre 2021 inclus
Pour 2022 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 27/05/2022
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 06/06/2022
Pont du 14/07/2022 : Vendredi 15/07/2022
Pont du 1er novembre : Lundi 31/10/2022
Ce qui représente 24h75 à récupérer soit 99 jours
du Lundi 03/01/2022 au Mardi 31 Mai 2022 inclus.
Les horaires de travail : pour le personnel de chantier : Du lundi au jeudi : de 7h30 à 12h00 et du 13h00 à17h00 Vendredi : de 7h30 à 12h30
Pour le personnel de bureau : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et du 13h00 à17h30 Vendredi : de 8h00 à 13h00
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 16 Juin 2021 en 3 exemplaires originaux.
