NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2024 COMPTE RENDU DE LA 2ème REUNION DU 14 Mai 2024 à 14h PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 14h.
Sont présents : M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX - Président M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX - Délégué Syndical C.G.T.
M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX préside la réunion.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er juin 2024 :
En matière de salaire : Augmentation générale et collective des salaires de 3%
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
Pour 2024 Il a été décidé d’organiser la récupération des journées suivantes :
Journée du Mardi 2 janvier 2024
Pont de l’Ascension : Vendredi 10/05/2024
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 20/05/2024
Pont de l’Assomption : Vendredi 16/08/2024
Ce qui représente 24 h et 45 mn à récupérer, soit 99 jours : La récupération se fera à partir du lundi 5 février 2024 et jusqu’à vendredi 28 juin 2024 inclus
Pour 2025 Il a été décidé d’organiser la récupération des journées suivantes :
Pont du 1er mai : Vendredi 02/05/2025
Pont du 08 mai : Vendredi 09/05/2025
Pont de l’Ascension : Vendredi 30/05/2025
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 09/06/2025
Pont du 11 novembre : Lundi 10/11/2025
Ce qui représente 29h à récupérer, soit 116 jours : La récupération se fera à partir du lundi 06 Janvier 2025 et jusqu’à Jeudi 26 Juin 2025 inclus
Soit Horaire de travail : Personnel de chantier : Du Lundi au Jeudi de 7h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 et Le Vendredi de 7h30 à 12h30 Personnel de bureau : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 17h30 et Le Vendredi de 8h00 à 13h00
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Prime de partage de la valeur : pour rappel il a été versé sur la paye d’avril 2024 la prime de partage de la valeur conformément à la réunion et validation du CSE de décembre 2023.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 14 Mai 2024 en 3 exemplaires originaux.
