Protocole d'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
Application de l'accord Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
Protocole d’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l’élection des membres du Comité Social et Economique.
ENTRE,
PSA Automobile site d’Hordain représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines et Sociales dûment mandaté;
D’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatés,
CFE-CGCreprésentée par M. XXX
CFTCreprésentée par M. XXX
CGTreprésentée par M. XXX
FOreprésentée par M. XXX
SPI - GSEAreprésentée par M. XXX
SUD représentée par M. XXX
D’autre part
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 20, 23 Février et 14 mars 2018 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de l’établissement du site de Hordain.
En application du protocole d’accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux, il a été convenu ce qui suit :
1.Nombre de sièges
L’effectif total de l’Etablissement de Hordain arrêté au 31 janvier 2018 est de
2 387,26 personnes. Le nombre total de sièges à pourvoir est de 23 membres titulaires et autant de membres suppléants.
La liste électorale du 1er collège arrêtée au 14 mars 2018 est composée de 92,03% d’hommes et de 7,97% de femmes. La liste électorale du 2e collège arrêtée au 14 mars 2018 est composée de 83,39% d’hommes et de 16,61% de femmes. La liste électorale du 3e collège arrêtée au 14 mars 2018 est composée de 90,12% d’hommes et de 9,88% de femmes.
2.Répartition des sièges
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent d’un commun accord de répartir les sièges entre les collèges de la façon suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Hommes Femmes
Total
Hommes Femmes
Total
1er collège : 17 2
19
17 2
19
2ème collège : 3 0
3
3 0
3
3ème collège : 1 0
1
1 0
1
Les organisations syndicales ont la possibilité de prévoir un candidat de sexe féminin au 2ème collège qui ne pourra être en première position de la liste.
3. Formalité de dépôt
Un exemplaire de l’accord signé sera déposé à la DIRRECTE, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera également remis à chaque Organisation Syndicale.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018-2022
Protocole d’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l’élection des membres du Comité Social et Economique.
Pour la Direction de PSA AUTOMOBILES Site HORDAIN :
