PSA Automobiles site d’Hordain représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines et Sociales dûment mandaté;
D’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatés,
CFE-CGCreprésentée par M. XXX
CFTCreprésentée par M. XXX
CGTreprésentée par M. XXX
FOreprésentée par M. XXX
SPI - GSEAreprésentée par M. XXX
SUD représentée par M. XXX
D’autre part
La Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 20, 23 Février et 14 mars 2018 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de l’établissement du site de Hordain. A l’issue de ces réunions, trois protocoles d’accord préélectoraux ont été signés et notamment celui portant sur les modalités d’organisation du scrutin.
Afin de garantir la fluidité des votes pour chaque électeur de nuit pendant l’ouverture des bureaux de vote, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions issues du protocole d’accord préélectoral relatif aux modalités d’organisation du scrutin signé le 16 mars 2018.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : HORAIRES DES SCRUTINS
Les dispositions prévues aux articles 8 et 15-1 du protocole d’accord préélectoral relatif aux modalités d’organisation du scrutin signé le 16 mars 2018 sont maintenues à l’exception des horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux 18, 19 et 110 ainsi que l’heure de clôture du scrutin de ces bureaux.
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont modifiés comme suit :
Les bureaux 18 et 19 (nuit) seront ouverts de
1 heures 30 à 5 heures 00,
Le bureau 110 (nuit) sera ouvert de
00 heure 30 à 5 heures 00.
Il est précisé que l’heure de clôture du scrutin pour les bureaux précités est de 5 heures 00.
Les autres dispositions du protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation du scrutin demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, il sera procédé aux formalités de dépôts. Celles-ci seront réalisées par PSA Automobiles.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. Pour la Direction de PSA AUTOMOBILES Site HORDAIN :
