PUMA FRANCE S.A.S, 4A Place adrien zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
PUMA France SAS
Entre les soussignés :
- La Société PUMA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 17 657 791 €, ayant son siège social sis à PUMA FRANCE S.A.S, 4A Place Adrien Zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le numéro 578 504 102 RCS STRASBOURG, représentée par , en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une Part, Et
- L’organisation syndicale ci-après désignée :
CFDT, représentée par , accompagné de .
d’autre Part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les dispositions légales en vigueur en la matière, la Direction ainsi que la CFDT se sont rencontrées et ont fait valoir leurs revendications au cours de trois réunions qui se sont déroulées les 18 et 26 janvier ainsi que le 16 février 2024. Les informations nécessaires prévues par les dispositions légales en vigueur en la matière ont été communiquées aux partenaires sociaux aux fins d’analyse, de discussion et de propositions lors de ces réunions.
En introduction des revendications, la CFDT a mis en avant :
OCCULTATION
Les points de revendications de l’organisation syndicale représentative étaient les suivants :
OCCULTATION
A l’issue de ces réunions, la CFDT a signé cet accord au vu des propositions de la Direction sur les points discutés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, la validité d’un accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique (CSE), quel que soit le nombre de votants.
ARTICLE PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION
Les mesures prises dans le présent accord s’appliquent aux collaborateurs de PUMA France SAS, sauf mention contraire dans le corps des articles du présent accord.
ARTICLE 1 : AVANTAGES SALARIAUX
OCCULTATION
ARTICLE 2 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
OCCULTATION
ARTICLE 3 : AVANTAGES SOCIAUX
OCCULTATION
ARTICLE 4 : EGALITE HOMME-FEMME/POLITIQUE DE REMUNERATION
Depuis l’année 2019, la Société met en œuvre une communication régulière sur sa politique de rémunération (formation des managers, sessions d’informations des collaborateurs). Depuis cette même année, il est présenté tous les ans, à tous les collaborateurs, par leur manager, leur positionnement au regard de la médiane lors de l’entretien professionnel.
Par ailleurs, la Société implique de plus en plus les élus du CSE ainsi que les collaborateurs dans les discussions relatives à la politique de rémunération : présentation de la carte des métiers, répartition des collaborateurs dans la médiane.
Enfin, la Direction souhaite rappeler que la politique de rémunération au sein de l’entreprise est juste, cohérente par rapport au marché et que les positionnements dans la carte des métiers sont réévalués à chaque réorganisation.
La Direction s’engage à maintenir une communication régulière sur la politique de rémunération au sein de l’entreprise afin de garantir une transparence sur le sujet et aider à la projection dans le cadre des souhaits d’évolutions des collaborateurs.
L’Index Egalité Professionnelle homme-femme a été présenté pour la première fois au CSE en février 2020. Le résultat de 94 points sur l’année 2023 témoigne des efforts et de la vigilance de la Société pour garantir une rémunération juste, entre les hommes et les femmes, à poste équivalent.
Par ailleurs, le Bilan Social Individuel sera reconduit cette année, au titre de l’année 2023.
ARTICLE 4 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
4.1 Sécurité/Qualité de Vie au Travail / Formation
Poursuivant le travail de mise à jour effectué à l’entrée dans les locaux du Wacken, la Direction s’engage à mettre à jour annuellement, et dès que cela est nécessaire, le DUERP, en collaboration avec le CSE. Une attention particulière sera portée au périmètre Retail. Par ailleurs, une réflexion menée conjointement avec plusieurs départements et les CSE, aboutira à l’identification des ressources internes habilitées en matière de sécurité.
La Direction s’engage à continuer à investir de manière importante dans le plan de développement comme cela a été le cas ces dernières années. Une attention particulière sera portée au projet SAP.
Enfin la Direction s’engage à maintenir toutes les actions déployées avec pour objectif de créer un environnement de travail propice au bien-être au service de la performance individuelle et collective qui s’articule autour du sport, du bien-être et de la convivialité.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates respectivement mentionnées dans le corps des articles et jusqu’au 31 décembre 2024 sous réserve de la parfaite application des dispositions légales en vigueur en la matière (délai d’opposition).
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE qui donne lieu un récépissé de dépôt.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs de PUMA France en étant mis à disposition sur l’Intranet et par voie d’affichage pour les collaborateurs ne disposant pas d’une adresse mail professionnelle.
Un exemplaire original est destiné à chaque signataire de l’accord. Les documents sont signés de manière électronique.
