Avenant à l’Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre les soussignés
L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône et Métropole de Lyon (ADPEP 69/ML)
Dont le Siège social est situé 109 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne Ci-après dénommée l’Association Représentée par son Directeur Général, xxxx, par délégation de la Présidence,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’association :
Pour la délégation syndicale CFDT, xxx
Pour la délégation syndicale SUD Santé Social, xxx
Pour la délégation syndicale CGT, xxx
D’autre part,
Préambule
L’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat conclu le 22 février 2019 est modifié comme suit :
Article 1 - Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de l’association présents dans l’effectif à cette date.
Les dispositions suivantes sont rajoutées à la fin de l’article 2 :
Pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 6 mois au 31 décembre 2018, le montant de la prime est le suivant :
Entre 3 mois d’ancienneté et moins de 6 mois au 31 décembre 2018, la prime sera forfaitairement de 100 €,
En dessous de 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2018, la prime sera forfaitairement de 50 €.
Les autres dispositions de l’accord du 22 février 2019 restent inchangées.
Fait à Villeurbanne, le 16mai 2019____________________
