A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE Q ENERGY France (anciennement RES)
Entre les soussignés :
Q ENERGY France (anciennement RES)
Dont le siège social est à « La Fontaine » 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 AVIGNON Siret : 423 379 338 00035 RCS Avignon B 423 379 338 Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et :
Le délégué Syndical UNSA, XXX
D’autre part,
Ci- après dénommés ensemble les «
Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision de l’accord consolidé du 18 janvier 2022 sur l’organisation du temps de travail (ci-après « l’Accord ») au sein de Q ENERGY France (anciennement RES SAS) (portant lui-même révision de l’accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 1 janvier 2002 amendé par accord du 11 juillet 2014).
Compte tenu des changements des intitulés de postes et de l’arrivée de nouveaux métiers dans l’entreprise, il s’est avéré nécessaire de réviser les listes indicatives, en annexes de l’accord, des postes dits « itinérants » et des postes « autonomes » éligibles au forfait jours.
ARTICLE 1 : REVISION DES LISTES INDICATIVES DE POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS
Les parties ont convenu de la révision des listes indicatives et des postes éligibles au forfait jours, en annexe de l’Accord modifié, conformément aux dispositions de l’article 4.1 de l’Accord sur la durée du travail du 22 juin 1999 dans le cadre de la Convention collective SYNTEC.
Les modifications seront formalisées en annexes du présent avenant : Annexe 1 : Liste indicative des postes éligibles au forfait jours – Catégorie cadre autonome (si coefficient 2.2 et +). Annexe 2 : Liste indicative des postes éligibles au forfait jours – Catégorie salariés itinérants.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera déposé, dès sa signature, à la Direction Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Vaucluse par télétransmission via la plateforme en ligne Télé Accords, à l’initiative de la Direction de la Société en deux exemplaires (dont une version intégrale et une version publiable anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon en un exemplaire.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’en vue de sa publication, le présent avenant sera anonymisé.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Avignon, le 19 juillet 2023,
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour la société Q ENERGY France
Monsieur XXXX,
Directeur Général
Pour le syndicat UNSA,
Monsieur XXX,
Délégué Syndical
ANNEXE 1 : LISTE INDICATIVE DES POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURScatégorie cadre autonome (si Coeff 2.2 et +)
POSTES
ADMINISTRATEUR SAP
ADMINISTRATEUR SYSTÈME ET RESEAUX
ASSISTANTE DIRECTION GENERALE
BUSINESS DEVELOPER HYDROGÈNE VERT
CASH MANAGER
CHARGE DE MISSIONS AFFAIRES PUBLIQUES
CHARGE D'ETUDES REPOWERING
CHARGE RESSOURCES HUMAINES
CONCEPTEUR DEVELOPPEUR SIG
CONSTRUCTION CONTRACT MANAGER
CONTROLEUR DE GESTION
COORDINATEUR ACQUISITIONS
COORDINATEUR DEVELOPPEMENT RH
COORDINATEUR ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
COORDINATEUR INNOVATION ET OUTILS METIERS
COORDINATEUR MARCHE ET VALORISATION
COORDINATEUR PLANNINGS COUTS ET RISQUES
COORDINATEUR PROCUREMENT OM
COORDINATEUR PROCUREMENT SOLAIRE ET STOCKAGE
COORDINATEUR REPORTING COMPTABLE GROUPE
COORDINATEUR RESSOURCES HUMAINES
COORDINATEUR TRANSACTION
COORDINATEUR TRANSACTION ET FINANCEMENT PROJETS
CORPORATE PLANNING MANAGER
DATA ANALYST
DEVELOPPEUR LOGICIELS
DIRECTEUR
GEOMATICIEN
GEOMATICIEN PROSPECTION
INGENIEUR BUREAU D'ETUDES
INGENIEUR EXPERT MICROSOFT 0365
INGENIEUR HSE
INGENIEUR SCADA ET RESEAU
INGENIEUR STOCKAGE
JURISTE ASSURANCES ET CONTRATS
JURISTE DEVELOPPEMENT DE PROJETS
JURISTE DROIT DES AFFAIRES
JURISTE DROIT PUBLIC
KNOWLEDGE MANAGER AUTORISATION
KNOWLEDGE MANAGER ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT
KNOWLEDGE MANAGER ETUDES TECHNIQUES
KNOWLEDGE MANAGER GEOMATIQUE
KNOWLEDGE MANAGER TERRITOIRE
PRODUCT OWNER SIG ET DATA
RESPONSABLE ADJOINT DUE DILIGENCE, RISQUES ET TRANSACTIONS
RESPONSABLE AFFAIRES PUBLIQUES / REGIONAL
RESPONSABLE ASSET MANAGEMENT
RESPONSABLE COMMUNICATION
RESPONSABLE COMMUNICATION PROJETS
RESPONSABLE COMPTABLE
RESPONSABLE COMPTABLE ADJOINT
RESPONSABLE CONSTRUCTION
RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION
RESPONSABLE DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES
RESPONSABLE DES SERVICES GENERAUX
RESPONSABLE DUE DILIGENCE RISQUES TRANSACTIONS
RESPONSABLE ENVIRONNEMENT OPERATIONS
RESPONSABLE GRANDS COMPTES
RESPONSABLE HSE
RESPONSABLE INFRASTRUCTURE ET OPERATIONS IT
RESPONSABLE INGENIERIE
RESPONSABLE INGENIERIE ET CONTRATS EOLIENS
RESPONSABLE INGENIERIE STOCKAGE
RESPONSABLE INNOVATION ET MARCHES
RESPONSABLE INSTRUMENTATION
RESPONSABLE IT & IS
RESPONSABLE JURIDIQUE DROIT PUBLIC
RESPONSABLE LEARNING & DEVELOPMENT
RESPONSABLE POLE APPLICATIF
RESPONSABLE POLE INGENIERIE ELECTRIQUE
RESPONSABLE POLE INGENIERIE EOLIEN
RESPONSABLE POLE INGENIERIE PHOTOVOLTAIQUE
RESPONSABLE PROCUREMENT
RESPONSABLE PROJETS EOLIENS
RESPONSABLE PROJETS SOLAIRES
RESPONSABLE PROSPECTION
RESPONSABLE REGIONAL EOLIEN
RESPONSABLE REGIONAL SOLAIRE
RESPONSABLE REPOWERING
RESPONSABLE SYSTEME QUALITE ET AMELIORATION CONTINUE
RESPONSABLE TECHNIQUE HYDROGÈNE
RESPONSABLE TRANSACTION
RESPONSABLE TRANSACTION ET FINANCEMENT DE PROJETS
SENIOR BID MANAGER OFFSHORE
TRESORIER
ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURScatégorie salariés itinérants
POSTES
CHARGE D'AFFAIRES ENVIRONNEMENT
CHARGE D'AFFAIRES MARITIMES
CHARGE D'AFFAIRES STOCKAGE
CHARGE D'AFFAIRES TERRITORIALES
CHARGE D'AFFAIRES TERRITORIALES SOLAIRE
CHARGE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
CHARGE DE MISSIONS AFFAIRES PUBLIQUES ET MARITIMES
