AVENANT 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES QUADIENT INDUSTRIE & TECHNOLOGIES (5 décembre 2023)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Les entités constitutives de l’
UES QUADIENT Industrie & Technologies :
La société Quadient Technologies France, SAS au capital de 3.450.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 662 023 910 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, représentée par monsieur _______________, Président,
La société Quadient Industrie France, SAS au capital de 22.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 736 080 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, représentée par monsieur _______________, Président,
Ci-après dénommées ou « l’UES » ou « l’entreprise »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés au niveau de l’UES QUADIENT INDUSTRIE ET TECHNOLOGIES, prises en la personne de leurs représentants dûment habilités à cet effet :
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur _______________, délégué syndical central ;
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur _______________, délégué syndical central.
D’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Aménagement du compte épargne temps (CET)
L’article 1 « Alimentation du CET » est amendé comme suit Le plafond du nombre de jours placés sur le CET est supprimé à compter d’avril 2026
CET
2025
2026
Alimentation
10 jours dont 5 jours max de RTT
10 jours de CP et/ou RTT
Limite du nombre de jours placés sur le CET
Jusqu'à 55 ans : 30 jours
> 55 ans : pas de plafond
Pas de plafond
.
Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à compter des présentes
. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Le présent avenant est signé par voie électronique et transmis à chaque signataire sur son adresse e-mail un fois le processus de signature terminé. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé à la diligence de l’entreprise à la DREETS compétente, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Le présent Accord fera l’objet d’une communication et d’une publication sur le site intranet de la Société.
Fait à Bagneux, le 1er juin 2026
Pour l’UES Quadient Industrie et Quadient Technologies France _______________, Président
