Accord d'entreprise QUADRAL SAS
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société QUADRAL SAS
Le 14/11/2017
UES QUADRAL
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZQUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTINQUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,
24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTINFONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZQUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZQUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,
24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTINQUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,
41, rue de la chaussée d’Antin, 75009 PARISQUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZLA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,
36, rue Pasteur, 57000 METZ,Représentées par , agissant pour le compte de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,
Composant l’Unité Economique et Sociale QUADRAL reconnue conventionnellement, dénommée ci-après « L’UES QUADRAL»,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES QUADRAL, représentées par :- Pour la CFDT, , en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;
- Pour la CFTC, , en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017, la Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un consensus.Le présent protocole d’accord de fin de NAO a cependant pour finalité d’acter les mesures décidées en reflétant au mieux l’intention des parties.
C’est dans cet esprit, que les parties ont décidé d’arrêter la disposition suivante :
ARTICLE 1 – NIVEAU D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONS AU 1er JANVIER 2018
Un taux d’augmentation a été définit en fonction des sociétés du groupe QUADRAL :
Pour les sociétés QUADRAL PROPERTY et QUADRAL IMMOBILIER, les résultats envisagés dans les budgets 2018 sont ambitieux car ils sont liés à une forte activité de vente en bloc dont la réalisation conditionne directement la capacité de ces structures à équilibrer leurs comptes. Il est donc décidé de rester prudent et d’appliquer une augmentation individualisée des salaires au 1er janvier 2018 limitée à 1,00 %, permettant ainsi aux collaborateurs un maintien de leur pouvoir d’achat en se situant au niveau de l’inflation actuelle, mais de rester pour 2018 à un niveau de promotion plus bas que celui prévu pour les autres sociétés.
Pour les autres sociétés du groupe QUADRAL, le taux d’augmentation individualisée des salaires au 1er janvier 2018 représente 1,80 %.
La Direction et les Organisations syndicales précisent leur souhait d’harmoniser le taux d’augmentation des salaires sur les années à venir pour l’ensemble des sociétés du groupe, idéalement dès 2019.
Le budget des augmentations sera réparti individuellement dans le cadre de l’individualisation des rémunérations. L’instruction donnée par le Comité exécutif aux managers sera d’adapter ces augmentations individuelles aux performances économiques de chaque société.
ARTICLE 2 - DATE D’APPLICATION ET DUREE
Le présent protocole d’accord prend effet le 1er janvier 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé, en deux exemplaires, dont un original et une version électronique, à la DIRECCTE de Lorraine, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Metz.Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de chaque entité composant l’UES QUADRAL. Cet avenant fera également l’objet d’une publicité interne par le canal de l’intranet Ressources Humaines, permettant à chaque salarié connecté au réseau informatique une consultation permanente et une impression à la demande.
Fait au Ban Saint Martin, le 14 novembre 2017,
En 7 exemplaires originaux
Pour les entités composant l’UES :
QUADRAL SAS
QUADRAL IMMOBILIER
QUADRAL TRANSACTIONS
FONCIERE QUADRAL
QUADRAL PROMOTION
QUADRAL EXPERTISE
QUADRAL PROPERTY
QUADRAL E-SERVICES
LA MAISON DU SYNDIC
Représentées par Monsieur , agissant en qualité de représentant de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat à cet effet
Pour l’organisation syndicale représentative :
- CFDT :
- CFTC :
Mise à jour : 2017-12-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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