QUADRAL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42486235700060

• Accord pour la mise en place du vote électronique au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (T05721004969)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUADRAL SAS

• Avenant n° 2 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (T05721004728)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (T05721004623)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de formalisation de l'unité économique et sociale EVEL & QUADRAL (T05721004138)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (T05721004139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL (T05720003837)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord de formalisation de l'UES QUADRAL (T05720003515)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2020 (T05720002647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2019 (T05718000745)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (A05718004563)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL (A05717004325)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (T05721004974)
  Début : 25/06/2021 Fin : 25/06/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A05718004376)
  Début : 28/11/2017 Fin : 27/11/2022
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• Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (T05718000139)
  Début : 14/06/2018 Fin : 14/06/2021
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• Avenant n°5 au statut du personnel de l'UES QUADRAL (T05720003385)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur les mesures de prise de congés dans le cadre de la crise du coronavirus au sein de l'UES QUADRAL (T05720003159)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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