Elections des membres du Comité Social et Economique (CSE)
2019
ENTRE :
La société x, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé x N° SIRET : x N° IDCC : x représentée par x, en sa qualité de Directeur Usine,
d’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales dûment mandatés :
Pour l’organisation syndicale CFDT : x, déléguée Syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CGT : x, déléguée Syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale CGT-FO : x, déléguée Syndicale CGT-FO
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC : x, mandaté par la CFE-CGC
d’autre part.
Article 1 – Modalité d’organisation du vote par correspondance
La poste n’étant pas en mesure de nous proposer leur service d’ouverture d’une boîte postale pour les élections professionnelles, les enveloppes contenant les bulletins de vote seront adressées à un huissier de justice (x) qui se chargera de les réceptionner et de les apporter aux présidents des bureaux de vote le jour du 1er tour des élections, et le jour du 2ème tour des élections, à 14h.
Article 2 – Durée et publicité du présent avenant au protocole d’accord préélectoral
Le présent avenant au protocole est conclu pour les élections du comité social et économique de l'année 2019 dont le 1er tour est fixé le 13/11/2019 et le 2nd tour éventuel le 28/11/2019.
Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la Direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.
Fait à x, le 31 octobre 2019 en 7 exemplaires. Signatures Pour l’entreprise : x Directeur Usine
