Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Le 16/12/2022



NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2022


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 28 novembre, 6, 13 et 16 décembre 2022.

  • Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 euros pour l’année 2022 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :
  • Pour l’ensemble des collaborateurs présents au 16/12/2022,
  • Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.

  • Les salaires – à compter du 01/01/2023
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles :
  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,
  • EQ2,
  • EQ3,
  • G2 / OQ2 / GQ / AQ
  • G3 / OHQ / GHQ
  • G4 / CE / GS
  • G5 / G6 / G7 / G8 / G9,

A titre exceptionnel, il n’y aura pas d’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles en 2023.

  • Les Titres Restaurant – à compter du 01/01/2023
Valeur faciale de 8 euros (40 % à la charge des salariés / 60 % à la charge de l’employeur).


  • Mobilité durable – pour l’année 2023
Prise en charge des abonnements transports en commun pour les trajets domicile-travail à hauteur de 75 % pour l’année 2023.

  • Clause de revoyure
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer à nouveau en septembre 2023.

Mise à jour : 2023-01-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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