Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Clause de revoyure

Application de l'accord
Début : 19/10/2024
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Le 19/09/2024



NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2023 – CLAUSE DE REVOYURE


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées, dans le cadre de la clause de revoyure, les 11 et 19 septembre 2024.

  • Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 350 euros pour l’année 2024 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :

  • Pour les collaborateurs présents au jour de la signature de l’accord d’entreprise des catégories :
  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,
  • EQ2,
  • EQ3,
  • G2 / OQ2 / GQ / AQ.
  • Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.


  • Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 400 euros pour l’année 2024 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :

  • Pour les collaborateurs présents au jour de la signature de l’accord d’entreprise des catégories :
  • G3 / OHQ / GHQ,
  • G4 / CE / GS,
  • Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.



  • Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 450 euros pour l’année 2024 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :

  • Pour les collaborateurs présents au jour de la signature de l’accord d’entreprise des catégories :
  • G5,
  • G6,
  • G7,
  • G8,

  • Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.


Le Comité Social et Economique sera consulté sur le projet d’accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur le 27 septembre 2024 pour une signature de l’accord envisagée le 1er octobre 2024.

Fait en 5 exemplaires, GRAND QUEVILLY, le 19 septembre 2024

Mise à jour : 2024-10-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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