Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

PV NAO 2025 - Bloc 2

Application de l'accord
Début : 19/11/2025
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Le 18/11/2025


NEGOCIATION BLOC 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2025


Les négociations relatives au Bloc 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes se sont déroulées les 10 et 18 novembre 2025.

Ce 2nd bloc de négociation concerne, en application de l’article L. 2242-8 du Code du Travail :
S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
  • L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,
  • Les objectifs et mesures pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
S’agissant de la qualité de vie au travail :
  • Les mesures contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
  • L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
  • L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,
  • L’exercice du droit à la déconnexion.
L’ouverture des négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée aura lieu lors de la réunion préparatoire du 27 novembre 2025.
Les accords d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la QVT arrivent à échéance respectivement le 30 novembre 2026 et le 22 décembre 2026.
Les parties se sont entendues pour concentrer les échanges autour de la Qualité de vie et des conditions de travail, dans un contexte d’ajustement de l’organisation de l’entreprise.

Elles se sont engagées à réaliser un bilan des pratiques actuelles de Quevilly Habitat en matière d’égalité professionnelle et de QVT, permettant de rédiger les prochains accords d’entreprise et de sacraliser certaines actions.
La mise en place des actions proposées par les Délégués Syndicaux sera également ainsi étudiée.


Fait en 5 exemplaires, GRAND QUEVILLY, le 18 novembre 2025


Mise à jour : 2025-11-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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